ANHALT-BERNBOURG ET NASSAU, ETC

ALT-BERNBOURG ET NASSAU, isia

aration pour V abolition du droit de détraction, signée le 16 Juillet 1812.

«Mabtens , 2e édil. , t. V, p. 66.

ité de paix, signé à Oerebro, fe 18 Juillet 1812.

Extrait.

Paix.

[. Les rapports d'amitié et de commerce entre les deux it rétablis sur le même pied où ils se trouvaient au 4®' Jan- ; tous les traités et conventions qui subsistaient à cette ître les deux états doivent être considérés comme re- Bt confirmés, et sont renouvelés et confirmés par le pré-