‹ Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique (volume 5)Chapitre 64 sur 107 · I. Ratifications · texte numérisé non relu

I. Ratifications

ité dtamitié et dalliance, signé à WelUki-Louki , le 20 JuiUet 1812.

Extrait, I. S. M. l'empereur de toutes les Russies reconnaît pour [es Certes générales et extraordinaires assemblées à Cadix, issi la constitution qu'elles ont décrétée et sanctionnée^ ï. Les relations commercides seront rétablies dès à pré- 3iproquement favorisées. Les deux, hautes parties contracteront aux moyens de leur donner encore une plus grande

Page 1