FRANGE ET SAINT-SIËGE, ETC

Concordat préliminaire entre le pape Pie VII et tmfn Français, signé à Fontainebleau, le 25 Janwier 1813 obligatoire par décret impérial c^ 25 Mars smoul

Y«ir R9cu9a de Martens , V ôdit. , t. I , p. 559.

Traité de subsides, signé à Stockholm, le 3 MmM\

Extrait.

Art. U. s. M. britannique n'opposera aucun obstackili de la Norvège au royaume de Suède.

Art. m. Quotité des subsides que la Suède recevraiiâ^ ^ Bretagne

Art. y. La Grande-Bretagne cède à la Suède la GuaUBSf^

Art. VI. Comme une conséquence réciproque de ceci»] stipulé dans Tarticle précédent, S. M. le roi de Suède s'enppifrl corder pendant Tespaco de vingt ans , à dater de Féchanp àfi*l (ications du présent traité, aux sujets de S. M. britannique, le ^| d'entrepôt dans les ports de Gothenbourg^ de Garihameidei&l sund, lorsque cette dernière place sera rentrée sous la doDitfil suédoise, pour toutes les productions et marchandises sntii] Grande-Bretagne, soit de ses colonies, chargées à bord de s anglais ou suédois; lesdits objets, soit qu'ils soient de nature > A introduits en Suède en payant les droits, soit que leur intndBÉ soit prohibée, payeront sans distinction, comme droit d'entrcfA.! pour cent de la valeur à leur entrée, et autant à leur sortie. Svi autre objet relatif à cet article, on se conformera aux règlements { néraux en Suède, en traitant toujours les sujets de S. M. britanàl sur le pied des nations les plus favorisées.