HESSE (GRAND-DUCHÉ) ET NASSAU, ETC

!) (GRAM)-DUCHÉ) ET NASSAU, m:

iration pour P abolition du droit de détraction, signée le 48 Juin 4 843.

I Mart£NS, V édJt., t. y, p. 66.

Traités aniérienrs à consulter: *

évrier. Traité de paix et d'amitié, signé à Riaschtche (Province

le Ghilan].

anvier. Traité de paix, conclu à Riaschtche, ou Riascha.

té qui fut conclu en 4783, confirme en partie le traité de MZ%. \ des traités de MM. de Gusst et d'Hauteriye, ST partie, t. Y, p. 101 & 106.

paix et d'amitié perpétuelle, conclu sur la rivière de Seiwa dans le Gulistan, fe 42 Octobre 484 3.

Les hostilités et la mésintelligence qui ont eu lieu jusqu'ici

empires russe et persan cessent dès à présent par ce

il y aura à perpétuité paix, amitié et bonne intelligence

f. l'autocrate de toutes les Russies, et S. M. le schah

leurs héritiers et successeurs , et leurs gouvernements

. Comme il a déjà été réglé mutuellement par des conréliminaires entre les deux hautes puissances que la paix lue sur le pied du statu quo présent, savoir que chaque ■ era eu possession des pays , chanats et territoires qui se maintenant entièrement en son pouvoir, la ligne suivante lès à présent et pour l'avenir la frontière entre l'empire elui de Perse.

igné commence près la forêt Odina-Basara, traverse en le le désert Maganais , jusqu'à la digue d'Edibuluk près Arax; de là en montant le long de l'Arax jusqu'à Tena petite rivière Kapanaktschajâ y entre, et plus loin à la

1843 droite de la petite rivière Kapanaktschaja jusqu'à la crête ib» tagnes de HGgrin , et continue à s'étendre de là par les Ibé: chanats de Karabag, et Nachitschewan sur la crête des w d'Âlages , jusqu'à la forêt Daraleges y où se touchent les iù^ chanats de Karabag, Nachitschewan, Ërivan et d'une psxfkki d'Ëlisabethpol (lequel appartenait autrefois au chaDatdeGn en suite de là par la limite qui sépare le chanat d'Eriwan dsi du cercle d'Ëlisabethpol, de celui de Schamschadit et deïm qu'à la forêt de Ëschok-Meidan, et de là sur les crêtes des nk en suivant à droite le cours de là petite rivière et dehn Gimsatschiman le long de la crête de la montagne de Banhi qu'au coin de la limite de Schuragel; de cel ang^e enfin jek hauteur du mont glacial d'Âlages, et de là le long de hoè montagnes par la frontière de Schuragel, entre Mastarasetiiij qu'à la petite rivière de Ârpatschaja. Au reste, comme ktn de Thaluschin a passé pendant la guerre tantôt sous le ponn l'une, tantôt sans celui de l'autre puissance, les limites de ftài du côté de Sinsel et Ardawil seront, pour plus de certiliiiie,!* après la signature et la ratification du présent traité pfffeil missaires réciproquemment nommés d'un accord coiiudd.Ibk commissaires dresseront, sous la direction des conunaodflkaè des deux parties, une description fidèle et détaillée des M et habitations, comme aussi des rivières, montagnes, Itf^A* qui se trouvent jusqu'à l'époque présente dans la posai fe tive de l'une des deux parties; et alors il sera tiré une liî»V& mitation du chanat de TalUschin sur la base de l'état de pon» actuel, de sorte que chaque partie reste en possession de sa» toire. De la même manière, si dans les limites ci-dessus lw«*l ligne dépassait en quelque point la possession actoeDedelv&l de l'autre des deux parties, chaque partie obtiendra, aprtseDul des commissaires des deux hautes puissances, une indemnité (q»| tionnelle sur la base de l'état de possession actuelle.

Art. IIL S. M. le schah, afin de prouver à S. M. FefflpertB»! Russie la sincérité de ses intentions, reconnaît soIennelIeiDefll-sl pour lui que pour ses successeurs au trône de Perse, quete<i^l nats (gouvernements) ci-dessous appartiennent en propre à Fcifl russe : le chanat de Karabag et de Gaus-Chin, qui sont réunis en une province sous le nom d'Ëlisabethpol, ainsi ((k> chanats de Schekin, Schirwan, Derbent, Bakin et Talischin, ««^' terres dépendantes qui se trouvent maintenant au pouvûr i^l Russie; en outre tout le Daghestan, la Grusinie, avec la provin» Schuragel Imirezie. Guriel. Mingrélie et Abchasie, de même q»

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ts et fonds de terre qui sont situés entre la fron- 4843 ent d'être déterminée et la ligne du Caucase, avec les peuplades qui confinent à cette dernière et à la mer

S. M. l'empereur de Russie, en témoignage de ses senti- S. M. le schah de Perse , et pour lui prouver son désir ^oir Fautocratie et Tautorité souveraine établies sur une dans l'empire persan, voisin de la Russie, s'engage solenpour lui et ses successeurs, à prêter, en cas de besoin, seul des fils du schah de Perse qu'il nommera héritier de 3rsan, afin qu'aucun ennemi étranger ne puisse se mêler )s de la Perse, et que la cour de Perse soit fortifiée par la cour de Russie. Du reste , s'il s'élevait des différends ils du schah sur les affaires de l'empire persan, la Russie ra point part avant que le schah régnant ne réclame son on.

. Les vaisseaux marchands auront, comme antérieurement, le naviguer le long des côtes de la mer Caspienne et d'y En cas de naufrage, les Persans leurs donneront amicalesecours. Les bâtiments de commerce persans auront aussi iparavant le même droit de cabotage de long des côtes de ispienne et d'aborder sur le rivage russe; et en cas de nau- Russes leur donneront toute l'assistance nécessaire. Quant eaux de guerre, comme avant la guerre, ainsi que durant la ans tous les temps, le pavillon russe a seul flotté^ sur la mer 3, il aura aussi maintenant sous ce rapport le même droit u'auparavant, de manière qu'outre la puissance russe aucune puisse arborer im pavillon militaire sur la mer Caspienne. ^L Tous les prisonniers au pouvoir des deux parties, soit rs de guerre, soit habitants enlevés à leurs foyers, qu'ils rétiens ou de toute autre religion , seront rendus trois mois x>nclusion et la signature du présent traité, et il sera pourvu tretien et frais de voyage jusqu'à Karaklis.

IL Outre les articles ci-dessus, LL. MM. l'empereur de Russie ih de Perse sont convenus que les ministres respectifs des , en cas de besoin , auront été envoyés dans les résidences M., seront reçus conformément à leur rang et à l'importance ons dont ils seront chargés. Les agents ou consuls accrévant l'ancien usage, par LL. MM. dans les villes où dles le nécessaire pour la protection du commerce, et qui ne pourr plus de dix personnes à leur suite, seront considérés et borne manière conforme à leur rang en qualité de fonction-

1813 naires accrédités; il sera donné des ordres pour que n»^ ils ne soient point insultés, mais encore pour que dat: où les sujets respectifis des deux puissances auraient'^. plaintes à faire, on procède, d'après leurs représentations. î nière la plus impartiale, pour qu'il soit fait réparations l'offensé.

Art. yin. Quant à ce qui concerne les relations con^i entre les sujets de LL. MM. qui sont munis des certificats ;-[ gouvernement ou des commandants de frontières, qui atteâtd ( sont réellement négociants et sujets russes ou persans Jk:t permis de se rendre librement par terre et par mer dans»: des deux puissances contractantes ; d'y demeurer, pour fâim^ j piérce, aussi longtemps qu'ils le jugeront à propos, et de sa r^ ner également sans éprouver de retard. Ds pourront vte échanger les marchandises importées de Russie en Perse. f* proquement. En cas de décès d'un sujet russe venu en ^^ domicilié dans cet état, sa fortune et ses biens, tant meuhtir meubles, étant considérés comme des biens appartenants à de^t d'une puissance amie, les premiers seront délivrés sansiUï::: recèlement, contre quittance, suivant les lois , à leurs mâ&. \ leurs parents; il sera permis à ceux-ci de vendre lespniiSfM bon leur semblera, à leur gré et à leur plus grand avanta^àf I cela se pratique dans tous les états civilisés, quelle ques^'j» sance dont dépendent les intéressés.

Art. IX. Il ne sera pas levé plus de 5 pour cent de te?: marchandises introduites par des négociants russes danse^^l ou les ports de Perse, et ce droit ne sera perçu qu'une fois. li"^' chose aura lieu par réciprocité en Russie à l'égard des Persan

Art. X. A l'arrivée des marchandises sur les côtes, ^A ports, ou dans les villes frontières des deux parties contradaiiR sera accordé toute la liberté possible aux marchands respectife^l vendre ou échanger leurs marchandises, ou pour en acheter te | sans qu'ils soient astreints à demander à cet effet un \^^ sion aux directeurs des douanes ou aux revendeurs ( TorÀV'^ | leur devoir étant de veiller à ce que le commerce aitsonlibri-'-

Art. XI. Après la signature de ce traité, les plénipotentiaire?-' deux puissances en donneront respectivement sans délai coiJ^sance partout où il appartiendra, et expédieront un ordi-epour/. cesser partout sur-le-champ les hostilités.

Le présent traité de paix perpétuelle, en deux exemplaires*^ blables, accompagnés d'une traduction en langue persane, siiméi les plénipotentiaires ci-dessus des deux puissances , munis df l-^

mutaellement échangé, sera confirmé par Fempereur de M 3 schah de Perse , et ratifié solennellement par la signa- . MM. Les exemplaires ratifiés seront envoyés dans Tinter- Dis mois par les deux cours à leurs plénipotentiaires, ns le camp russe sur le territoire de Karabag en Gulistan, ère Seiwa, Tan de J. G. 1813, le 12 Octobre,- et suivant le persan, Tan 1 228, le 29 du mois Schawal.

[RAJSfDE- BRETAGNE ET TUNIS.

e additionnel aux traités existants, signé au Barda, le 4 6 Octobre 4 843.

Ju que les lies communes connues sous le nom des Sept-Des 3niennes (à Texception de celle de Corfou) ont été placées >rotection spéciale de la Grande-Bretagne, il est établi par la ) convention, que le même respect sera fait des personnes et es des habitants desdites îles que s'ils étaient sujets natifs . britannique , et toutes les immunités , droits et privilèges lissent ces derniers dans les ports du royaume de Tunis , ésormais accordés sans restriction aux habitants desdites leurs vaisseaux portant pavillon d'Angleterre, porteurs de ts anglais ; étant bien entendu néanmoins que lesdites îles, bitants, leurs commerçants et leurs vaisseaux seront égalesans la plus légère restriction ni exception, reconnus par les très régences d'Alger et de Tripoli , et que s'ils n'étaient pas ionnus par elles, la régence de Tunis ne serait pas obligée ni le faire, i de quoi, etc., nous, etc.

Si^é : Hàmnda Bâcha Bet.