‹ Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique (volume 5)Chapitre 67 sur 107 · DANEMARGK ET GRANDE-BRETAGNE · texte numérisé non relu

DANEMARGK ET GRANDE-BRETAGNE

1814 DANEMARGK ET GRANDE-BREÎI Ar,c,..

Traité de paix, conclu à Kiel, le Mk Janvier 1 8 4 4 ; mm l: additionnels, signés à Liège, le 7 Avril smaxi

Extrait.

Art. 1. Cessation des hostilités.

Art. U. Renvoi des prisonniers.

Art. 111. Les colonies danoises seront restituées.

Art. lY. Époque de la restitution de Tile d'Anhalt.

Art. y. La paix aciuelle s'étend aux alliés.

Art. VI. Part que le Danemarck doit prendre à la goem.

Art. Vn. Les relations commerciales entre les sujets disK* puissanoes contractantes reprendront leur cours ordn» avant la guerre; il est même réciproquement conveiffi(fffi? plus tôt possible aux moyens de donner à ces relations pkù vite et d'extension.

Art. YIII. S. M. britannique et la nation attachant lapk^ importance à Tabolition de la traite des nègres, le roi de DM de concert avec le roi d^Angleterre, s'oblige à concourir dr«' pouvoir à cette œuvre bienfaisante, et à défendre à sesffi^ manière la plus positive, et par les lois les plus solenneII«*S* aucune part à ce commerce.

Art. X. Comme S. M. danoise, en vertu du traité depa^-'' ce jour avec le roi de Suède, a cédé la Norvège à sadil^V* moyennant une certaine indemnité convenue , S. M. britaDuip pai'là, a vu ses engagements avec la Suède remplis, pw»*^concert avec le roi de Suède, d'employer ses bons offices fi^ des puissances alliées, à la paix générale, à Teflet d'obtenirpc» Danemarck une indemnité convenable pour la cession delaNorv

Art. Xll. Cet article stipule les mêmes obligations pour le Ri j Danemarck , en sa qualité de futur souverain de la Pomérdnw : celles qui ont été convenues entre le roi d'Angleterre el le r ■ Suède par le traité du 3 Mars 1813, concernant un dépôldeiu chandises anglaises à Stralsmid, en payant seulement un pour* de la valeur.

Art. XUl. Tous les traités de paix et de commerce emrekî* d'Angleterre et le roi de Danemarck sont renouvelés par le pw* traités dans toute leur étendue, et tant que les présentes stipwl^**^ ne leur sont pas contraires.

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