Ordonnance concernant les Étrangers. II

t. Autriche. — Ordonnance concernant Tob-

servation de la neutralité. H. 304

Frange. — Traité de paix signé à Presbourg. H. 347 ( Annulé par le traité de 1814. Voir 2« P. d. c. R.)

et. France. — Traité de Paris; dissolution de l'Empire germanique; Confédération du Rhin. IL 320

Russie. — Convention signée à Vienne pour

l'extradition des déserteurs. II. 332

t. Bade. — Abolition du droit de détraction. II. 332 France. — Traité de paix signé à Vienne. II. 344 ( Annulé par le traité de 1814. Voir ST P. d. c. R. )