NOUVELLE-GRENADE

Décret, portant la séparation de la Nouvelle- Grenade et de Vènézuek, proclamé par les représentants des provinces centrales de la Colombie, assemblés en convention; en date de Bogota, du 17 Novembre 183 I (21e année de l'indépendance).

Extrait.

Ait. I. Les provinces centrales de la Colombie forment un étal *ous le nom de Nouvelle-Grenade; il sera constitué et organisé par k présente convention.

Art. H. Les limites de cet état sont les mêmes que celles qui, en MO, séparaient le territoire de la Nouvelle-Grenade des capitainerie générales de Vénézuela et Guatimala , et des possessions portugaises du Brésil. Ses limites méridionales seront définitivement toeées au midi de la province de Pasto , aussitôt qu'on aura décidé fe qu'il est convenable de faire au sujet des départements de l'Equateur, d'Àsnai et de Guayaquil. Un décret particulier déterminera la conduite qu'on devra suivre.

Ait. III. Aucune population appartenant de fait à d'autres états, ^cherchant à s'en séparer pour être incorporée dans la Nouvelle- Grenade, ne sera admise, et -vice versa il ne sera permis à aucune Partie de !a population de la Nouvelle-Grenade de s'incorporer à Autres états, etc.

' ^oir. a la Table, l*»s mots Colombie, Nouvelle-Grenade et Venezuela