VÉNÉZUELA

Décret de séparation de Venezuela et de la Nouvelle -Grenmk

en date du 17 Novembre 1831.

Voir Colombie, 1831 , Nouvelle- Grenade, 1831 , et Traité entre l'Equateur et la W<:,- (Irenade. du 8 Décembre 1832.

AUTRICHE, FRANCE. GRANDE- BRETAGNE, ETC

Convention, entre l'Autriche, la France, la Russie et la Prusst, concernant les forteresses de la Belgique , signée à Londres, lt 14 Décembre 1831.

Voir 1839 : Belgique.

BAVIERE ET WURTEMBERG

Déclaration réciproque de la Bavih'e et du Wurtemberg, concer* nant le transport et la poursuite des criminels, publiée b 31 Décembre 1831.

Voir Hegierungsblall fur dm Kiïniyrefch Jiaiern. 1832, n° 2, et Xour. Hemeil MtRTt*S t. IX , p. 574.

BADE ET HESSE - D ARMSTADT

Publication dune convention, conclue entre le grand-duché <lt Hesse et le grand-duché de Bade, concernant le.rtraditiori réciproque des héritages des sujets respectifs: donnée à Darmsfafo le 2o Janvier 1832.

Voir ilrusiLrrzorjlir.h hrs.usche* HegierungublaU , \K\2 , 15. Februai , n" II, p. $•>, <*t Recueil de Mahtkns , t. \I , p. 322.