FRANCE, ETC

FRANCE

Loi sur le transit et les entrepôts, en date du 9 Février 1832.

?tfr Hnltefin des /où, 1832, série IX, t. IV, p. 35.

Extrait.

§ \ . Transit des marchandises non prohibées. Art. I. Toutes les marchandises, matières ou objets fabriqués, ►les de droits à rentrée du royaume, à l'exception de celles qui >nt désignées par le tableau n° 1er, pourront, aux conditions prèsîles par la présente loi et par celles des 17 Décembre 1814, Avril 18! 8, 27 Juillet 1822, et 17 Mai 1826, être expédiées en >it de tous les ports d'entrepôt- réel pour ressortir par les bude la frontière indiqués au tableau n° 2. § 2. Transit des objets prohibés.

Art. III. Les marchandises prohibées à l'entrée, sauf celles que »nd le tableau n° 1er, ne pourront transiter en entrant que par des ports ou bureaux marqués d'un ou de deux astérisques au ^tobleau, etc., pour ressortir par desdits ports ou bureaux, etc.

Art. IV. Ce transit sera aux conditions générales déterminées la loi du 17 Décembre 1814, et de plus aux conditions sui

Les marchandises devront être portées sous leur véritable dénomination , par nature, espèce et qualité, soit au manifeste, si elles arrivent par mer, soit en déclaration sommaire prescrite par la loi * 4 germinal an 11 (titre H, article IX), si elles arrivent par : et, de plus, elles devront être déclarées en détail, et à la fois, espèce, qualité, nombre, mesure, poids brut et net, et valeur, toi termes de la loi du 4 germinal an II (titre II, art. IV), etc.