D'AMÉRIQUE

(mventton, entre le gouvernement des États-Unis de l Amérique septentrionale et le roi des Deiw-Siciles , conclue à Naples, le li Octobre 1832, pour terminer les réclamations du gou~ reniement des États-Unis au sujet des déprédations infligées au commerce sous le gouvernement de Murât \ de 1800 n

I? le*!*» Hnglais et italien se trouve dans le Noue. Hecueit Je Martens . 1 X , p.

Extrait analytique.

Le roi des Deux-Sieiles s'oblige à payer une somme de 2.1 15,000 '"'ils napolitains, en neuf payements égaux de 235,000 ducats : le premier payement aura lieu douze mois après l'échange des ralili- . étions, fixé îi huit mois après la signature, de la convention, et les huit autres payements, d'année en année; on y ajoutera les intérêts A quatre pour cent.

Miim Napoléon, roi «le Naples, en 1808, fait prisonnier et fusille le 1 Oel IStli

300 FRANCE ET GKANDE-BRETAGNE ETC

1832 FRANCE ET GRANDE-BRETAGNE

Convention, entre la France, et la Grande-Bretagne, pour l'exécution du traité du lo Novembre 1831, signée à Londres. Ir 22 Octobre 1832

Voir \m : Hel(ji<i<ir.

Convention , entre la France et la régence de Tunis , relative a h pêche du corail, signée à Tunis, le 24 Octobre 1832

Art. I. Les Français payeront pour la ferme du corail 13,50* piastres de Tunis, selon l'usage et conformément aux anciens traité, et ils ne seront soumis à aucuns droits et impositions quelconques.

Art. II. Les Français pécheront le corail dans toutes les eaui Ai j littoral de notre royaume.

Art. 111. Les barques carolines seront munies de patentes fraa- j caises dont le nombre ne sera pas limite , et elles seront admise* dans tous les ports de notre royaume, sans être inquiétées par qui que ce soit. Nous donnerons les ordres les plus formels pour quelle soient respectées et protégées. Ce sera aux Français de veiller à ce qu'on ne pèche pas sans leur patente.

Art. IV. Les Français mettront des agents dans les ports de J<< pèche du corail, et s'ils ont besoin de magasins pour y placer les agrès des barques coralines, ainsi que les provisions qui leur sont nécessaires , ils loueront des magasins dans le lieu de la pèche, eieo payeront le loyer a leurs propriétaires. Ils ne seront soumis à aucun droit de douane sur les provisions achetées pour les barques con- j Unes, ni sur les agrès de pèche, ni sur le corail qu'ils en retireront lr j cas excepté où ils voudraient introduire ledit corail pour le vend* dans notre royaume, cas où ils payeraient la douane sur le pied te autres marchandises. Chacune des barques susdites n'exportera & provisions que la quantité qui lui sera nécessaire, et ce par Penlttmise de notre agent dans lesdits endroits.

Art. V. L'endroit qui sert habituellement de logement à Pa*nt