KBANCK ET NOUVELLE-GRENADE

français, àTabarque, lui sera donné par nous, pour qu'il l'habite 1832 selon l'usage.

Art. VI. La Sardaignc payera aux Français, fermiers de la pèche du corail, le droit de patente, comme elle le payait précédemment 3 notre cour, ni plus ni moins, parce que tel a été notre accord avec cette puissance lors du traité de paix conclu entre nous par l'enlre- \ mise de l'Angleterre.

.Ut. VIL Le présent traité, tel qu'il est stipulé ci-dessus, ne sera tiecutoire que lorsqu'il aura reçu sa sanction du gouvernement français.

Tunis, le 24 Octobre 1832.

Suivent les signatures. )