FRANCE ET NOUVELLE - GRENADE

Traite d'amitié et de commerce , entre la France et la république <k k Nouvelle- Grenade, signé à Bogota, le 14 Novembre

Air. I. Les agents diplomatiques et consulaires , les citoyens de toute classe, les navires et les marchandises de tous les états et possessions" de S. M. le roi des Français, jouiront de plein droit, dans la Nouvelle -Grenade , de tous les privilèges, franchises et immunités roosentis ou à consentir en faveur de toute autre nation ou de toutes autres nations quelconques; et réciproquement les agents diplomatiques et consulaires, les Grenadins de toute classe, les navires et les marchandises de l'état de la Nouvelle-Grenade , jouiront de plein droit, dans tous les états et possessions de S. M. le roi des Francis, de tous les privilèges, franchises et immunités consentis ou à consentir en faveur de toute autre nation ou de toutes autres nations 'luelconques.

U est bien entendu que ces concessions auront lieu gratuitement, si elles sont faites gratuitement à une autre nation ou à d'autres nations, ou qu'elles auront lieu avec la même compensation, si elles sont réciproques ou conditionnelles.

Art. IL Les stipulations exprimées dans l'article précédent seront, de part et d'autre, en vigueur pendant quatre ans, à compter du jour '^l'échange des ratifications, à moins cependant qu'avant l'expira-

1832 lion des quatre ans sus-mentionnés, les parties contractantes n'aient célébré le traité d'amitié, de commerce et de navigation qu'elles $r réservent de conclure ultérieurement entre elles.

àkt. III. La présente convention provisoire sera ratifiée, etc.

Traité de commerce, entre les républiques de Bolivie et du Pim.s conclu dans la capitale de Chuquisaca, le 17 Novembre J83Î- (13e année de l'indépendance du Pérou et la 22* de celle ét Bolivie).

Art. I. Les citoyens du Pérou payeront, en Bolivie, les nu* un* droits, et jouiront des mêmes garanties, privilèges et exemptions ea* matière de commerce que s'ils étaient Boliviens. Ceux-ci, a leur toav payeront au Pérou les mômes droits et jouiront des mêmes garantws, privilèges et exemptions que s'ils étaient Péruviens.

Art. II. Les produits de l'industrie agricole ou manufacturière «te Pérou qui seront introduits en Bolivie, et ceux de la Bolivie qui seront introduits au Pérou, payeront, pour tout droit, six pourceoU l'importation, et les droits municipaux déjà établis, lesquels n'en*-deront pas quatre pour cent , et ne seront perçus que dans le lien de la consommation.

Art. III. Les négociants qui , de l'une ou l'autre république, importeront des eaux -de-vie, des sucres, cocas, tabacs et cacaos, paveront les droits détaillés dans l'article précédent, ou, simieuileur convient que les droits municipaux y désignés , le droit national et spécial, savoir: les caux-de-vic, sept réaux le quintal; les sucres, deux réaux par arrobe; la coca, trois réaux le panier; les tabacs, deux réaux l'arrobe ; et les cacaos, quatre réaux par arrobe.

Art. IV. Les bestiaux de toute classe, les vivres de toute espèce, et en général tous les comestibles qui s'importeront d'un état àm<> l'autre, ne payeront aucun droit.

Art. V. Toutes les lois prohibitives et de régie (estanco), qui s'opposeraient au libre trafic des fruits et produits du Pérou et k la Bolivie respectivement, sont abolies dans les deux républiques.

Art. VI. Sont exceptées des dispositions de l'article précédent les masses d'or et d'argent. Les monnaies de ces deux métaux intro

duites d'un état dans l'autre, ne payeront pour droit d'extraction, 1832 celles d'or un pour cent, celles d'argent deux pour cent.

Art. VII. Les marchandises étrangères, introduites par les ports du Pérou en Bolivie, ou par les ports de Bolivie au Pérou, payeront ii la frontière respective du pays où elles doivent se consommer, au plus trente pour cent.

Art. Vlll. Les marchandises étrangères qui entreront par les ports de l une des deux républiques contractantes , pour passer sur le territoire de l'autre , payeront un droit de transit qui ne pourra être moindre de trois, ni excéder vingt pour cent.

Ait. IX. Les marchandises boliviennes qui s'exporteront par les ports péruviens, ne payeront, pour tout droit de transit, que deux pour cent.

Art. X. Le Pérou s'oblige à n'imposer aucuns droits de transit, sur les livres , machines, instruments d'agriculture, outils de menuiserie, et autres métiers importés en Bolivie.

Art. XI. Demeurent également libres de tout droit de transit, les •mies, les chevaux et autres animaux de charge et de trait, provenant de la république Argentine, expédiés au Pérou par le territoire bolivien.

Art. Xll. Chaque année, il sera fait au Pérou, de concert avec le ministre ou agent diplomatique de Bolivie, un tarif d'évaluation des marchandises boliviennes, suivant le prix courant de la vente en çrosdela part des introducteurs. Et en Bolivie, il sera fait également tous les ans, de concert avec le ministre ou agent diplomatique du i. un autre tarif des marchandises péruviennes d'après le prix . auquel les introducteurs les vendent en gros. Ces tarifs !*Not publiés dans le courant du premier mois de l'installation de chaque congrès.

Ait. XIII. Les douanes du Pérou inscriront exactement sur le f^ier timbré qui, pour cet effet, sera fourni chaque année par le JBuvemeinent bolivien, les feuilles de chargement des marchandises étrangères qui seront introduites pour le compte de cette nation par k ports péruviens. Les douanes de Bolivie inscriront toujours les feuilles de retour correspondantes sur le papier timbré, que de son cAté remettra chaque année le gouvernement péruvien.

Ait. XIV. Les employés du Pérou et delà Bolivie qui délivreraient 'kfousses déclarations, seront punis d'après les lois de leur nation, foumiesi le délit eût été commis contre elle, d'après la demande du JWvernernent qui aurait reçu le dommage.

^t. XV. Les gouvernements des parties contractantes pourront '"toMirdes consuls sur les points où ils le jugeront nécessaire, pour