‹ Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatiqueChapitre 110 sur 258 · EQUATEUR ET NOUVELLE-GRENADE · texte numérisé non relu

EQUATEUR ET NOUVELLE-GRENADE

1832 1a protection réciproque du commerce. Ces agents jouiront des mômes immunités qui sont en usage chez les nations européennes.

Art. XVI. Le présent traité conservera force et vigueur pendant l'espace de six ans, à partir du jour où les ratifications respectives a constitutionnelles auront été échangées.

Art. XVII. Le présent traité commencera à s'exécuter aussilfc l'échange des approbations provisoires.

Art. XVUI. Le présent traité sera provisoirement approuve par les deux gouvernements, etc.

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