DEUX-SIC1LES ET SARDAIGNE

1 833 à la nation la plus favorisée, et ce, gratuitement dans les deux pays, si la concession est conditionnelle.

Art. II. Pour la meilleure intelligence de l'article I, les deux parties contractantes conviennent de considérer comme navires français ' ou vénézuéliens ceux qui , de bonne foi , seront la propriété des citoyens respectifs, quelle que soit leur construction.

Art. lll. Les stipulations ci-dessus exprimées demeureront de part et d'autre en vigueur depuis )e jour de l'échange des ratifications . jusqu'à la mise à exécution du traité d'amitié , de commerce' et de navigation que les parties contractantes se réservent de conclure ultérieurement entre elles. i Art.* IV. La présente convention sera ratifiée, etc. «I