SAXE, ETC
Convention, entre la Prusse , ï électoral de Hesse , les Saint- Weimar, — Meiningen, — 4^enbourgy — Cobourg - Gcthv. les deux principautés de Schivarzbourg et les trois principal . tés de Reuss, concernant le trafic du sel; signée à Berlin, k 10 Mai 4 833. ^
Voir Nom. Recueil de Martens , t. XII, p.
FRANCE, GRANDE-BRETAGNE ET PAYS- BAS
Convention, entre la France, la Grande-Bretagne et les Pays-B®, pour rétablir entre elles les relations telles quelles ont exi& avant le mois de Novembre 4 832, signée à Londres, b 24 Mai 4833.
Art. I. Aussitôt après les échanges de la ratification de la presente convention. LL. MM. le roi des Français et le roi du rovauii» uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande lèveront l'embargo quelle?ont mis sur les vaisseaux , bâtiments et marchandises appartenu? aux sujets de S. M. le roi des Pays-Bas; et tous les bâtiments drtenus, avec leurs cargaisons, seront sur-le-champ relâchés et restitués à leurs propriétaires respectifs.
Art. H. A la môme époque, les militaires néerlandais, taul ceux de la marine que de l'armée royale, actuellement retenus en Fraucf. retourneront dans les états de S. M. le roi des Pays-Bas, avec arme? bagages, voitures, chevaux et autres objets, appartenant aux corp et aux individus.
Art. m. Tant que les relations entre la Hollande et la Belgiq* ne seront pas réglées par un traité définitif, S. M. néerlandaise secgage à ne point recommencer les hostilités avec la Belgique, et1 laisser la navigation de l'Escaut entièrement libre.
FRANCE ET GRANDE-BRETAGNE
Ait. IV. Immédiatement après l'échange des ratifications de la 4 833 présente convention, la navigation de la Meuse sera ouverte au commerce, et jusqu'à ce qu'un règlement définitif soit arrêté à ce sujet, elle sera assujettie aux dispositions de la convention signée à Mayence le 31 Mars 4831, pour la navigation du Rhin, en autant que ces dispositions pourront s'appliquer à ladite rivière.
Les communications entre la forteresse de Maestricht et la frontière du Brabant septentrional, et entre ladite forteresse et l'Allemagne, seront libres et sans entraves.
Ait. V. Les hautes parties contractantes s'engagent à s'occuper sans délai du traité définitif qui doit fixer les relations entre les états de S. M. le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, et la Belgique. Elles inviteront les cours d'Autriche, de Prusse et de Russie à y concourir.
Art. VI. La présente convention sera ratifiée, etc.
Article explicatif.
11 est convenu, entre les hautes parties contractantes, que la stipulation relative à la cessation des hostilités, renfermée dans l'article 111 de la convention de ce jour, comprend le grand-duché de Luxembourg et la partie du Limbourg occupée provisoirement par les troupes belges. 11 est également entendu que, jusqu'à la conclusion du traité définitif dont il est fait mention dans ledit article III de la convention de ce jour , la navigation de l'Escaut aura lieu telle quelle existait avant le 1er Novembre 1832.
Le présent article explicatif aura la même force, etc.
FRANCE ET GRANDE-BRETAGNE
Concention, entre la France et la Grande-Bretagne, pour régler le mode de transport des dépêches entre les deux pays; conclue et signée à Londres, le 14 Juin 1833.
f«lr Bulletin det lois du royaume de France, série IX, t. VII, p
Règlement sur le transport des lettres de France pour la Grande- Bretagne et les pays d'outre-mer avec lesquels l'office des postes anglaises entretient des communications régulières, et des lettres, venant de la
