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A.NEMARCK ET HANOVRE, ETC

. norte-Bi i Hfim? « t desdits pays, pour la France : taxes à percevoir pour •ir transport. — A cette convention, qui avait été conclue pour un tcmp> ■i«»rmme. a ete substituée une convention conclue le 3 Avril 18 V3.

->iua loin, les conventions du *) Mars 1836, du 10 Mai 1839, et du 3 Avril t&

DANEMARCK ET HANOVRE

! (i marnât du gouvernement danois , concernant les malfaiteur* Voir v niuouiula exilés du royaume de Hanovre, et le tran$pot\ •uruàus umsi ({notifiés jusqu'aua' frontières dudit royaume, • te Gluckstadt. k 27 Juin 1833.

te Marteivs . t. XVI