FRAIS

•TTOMANE ET RUSSIE.

Convention, v* pour rètal> , avant le nu 21 Mai 183:

Art. I. Aussitoi sente convention, Ll uni de la Grande-Bi < ont mis sur les vaisseai.

aux sujets de S. M. le tenus, avec leurs cargo i tués à leurs propriétaires i

Art. II. A la même ôpo< de la marine que de l'armée retourneront dans les états bagages, voitures, chevau et au lividus.

ne lai

c réglées it reco ition de

la Porte ottomane et la ta* x^3:= ( Traité d M**' » \M9derttjj*

otals contre tout empiétement, LL. MM. promettent de s'entendre, sans I 833 réserve, sur tous les objets qui concernent leur tranquillité et sûreté respectives et de se prêter mutuellement à cet effet des secours niait riols et l'assistance la plus efficace.

Art. II. Le traite de paix conclu à Andrinopie le 2 Septembre lNi(J, ainsi que les autres traités qui y sont compris, de même ainsi [lie h convention signée à Saint-Pétersbourg,, le 14 Avril 1830, et Arrangement conclu a Constantinople , le 9/21 Juillet 1832, relatif à la Grèce, sont confirmés, ilans toute leur teneur, par le présent traité liance défensive, comme si lesdites transastions y avaient été iniérées mot pour mot.

Art. III. En conséquence du principe de sonservation et de déise mutuelle qui sert de base au présent traité d'alliance, et par suite du plus sincère désir d'assurer la durée, le maintien et l'entière indépendance de la sublime Porte , S. M. l'empereur de toutes les Russies, dans le cas où les circonstances qui pourraient déterminer de nouveau la sublime Pu rte à réclamer l'assistance navale et milie de la Russie viendraient à se présenter, quoique ce cas ne soit ment à prévoir, s'il plaît a Dieu, promet de fournir, par terre et autant de troupes et de forces que les deux hautes parties tantes le jugeraient nécessaire. D'après cela, il est convenu les forces de terre et de mer dont la sublime Porte résecours seront tenues à sa disposition.

Selon ce <jui a été dit plus haut, dans le cas où l'une sauces aura réclamé l'assistance de l'autre, les frais ^ionnement pour les forces de terre et de mer qui mberont à la charge de la puissance qui aura de-

i\ hautes parties contractantes soient sinintenir cet engagement jusqu'au terme i lirait que dans la suite les circons-

juo lo traité de 1809, entre l'Angleterre et la Porte l'ancien droit de tenir fermées le» navire étranger, spécifie aussi la navigation -phore, comme le second point auquel la con- •tto manière, les Dardanelles pourraient de- *te de l'Euxin. Quand la Russie voudra entrer s'arme elle-même comme son alliée pour la sauge des Uurdanplles, porte le passage de la née , et cette désignation comprend , dit-on, sphoro, en traversant la mer do Marmara, •omper personne. 11 y a moyen sans doute 1er la fierté nationale turque, mais l'original danolles , qui , s'il était fermé en temps de le secret additionnel , mettrait la Russie en

DANEMAKCK ET HANOVRE, ETC

1833 Grande-Bretagne et desdits pays, pour la France: taxes à percevoir pout leur transport. — A cette convention, qui avait été conclue pour un tem^ indéterminé, a été substituée une convention conclue le 3 Avril 184)

Voir , plus loin , les conventions du 30 Mars 1836, du 10 Mai 183D, et du S Avril W

DANEMARCK ET HANOVRE

Ordonnance du gouvernement danois , concernant les malfaikm et les vagabonds exilés du royaume de Hanovre, et le trompé d'individus ainsi qualifiés jusqu'aux frontières dudit royawt; en date de Gluckstadt, le 27 Juin 1833.

Voir Août-, Recueil de Martens , t. XVI.

Traité de paix et d alliance , entre la Porte ottomane et la Russit signé à Constantinople, le 8 Juillet 4 833; = ( Traité d »• . Jskelessi 1 , signé le 20 de la lune Sa fer l'an i 249 de IBtyn

Voir le traité de 1832.

Art. I. Il y aura à jamais paix, amitié et alliance entre S. M l'empereur de toutes les Russies et S. M. l'empereur des Ottoman leurs empires et leurs sujets, tant sur terre que sur mer. Cetu alliance ayant uniquement pour objet la défense commune de kurs

1 l'nkiar, ou fAunÀiar-Jskelcssi , lieu do débarquement do l'empereur, M 14 rive asiatique du Bosphore, vis-à-vis do Bujukdéré : les Russes y débarquera* k- 5 Avril 1833, et y resteront jusqu'au 10 Juillet. — Nous ne croyons pas sans»»** d© reproduire ici los observations auxquelles s'est livré , à l'occasion toi wl* d'Unkiar-Jskelessi , le Morning-ChronicU , que l'on considérait, en 1833, commet des organes du ministero anglais :

«11 est remarquable que les originaux russe et turc do ce fameux traité di*™1 « matériellement sur un ou deux points essentiels. Le traité, tel qu'il se ln«tr « dans les archives du Divan à Constantinople, traduit en turc et adopté par U !*• « quie ct>mmo sien propre , a été également rctraduil par les dragomans en franc-* «et si les expressions dont ceux-ci se sont servis sont exactes, elles dere** « clairement la répugnance et l'humiliante abnégation avec lesquelles , en «fl» «regarde la Porte, cette transaction clandestine a été conclue. Voici les PriD*f!j/ « variantes des deux documents authenUques originaux : L'original russe ne sf**

étals contre tout empiétement, LL. MM. promettent de s'entendre, sans 1 833 réserve, sur tous les objets qui concernent leur tranquillité et sûreté respectives et de se prêter mutuellement à cet effet des secours matériels et l'assistance la plus efficace.

Art. II. Le traité de paix conclu à Andrinople le 2 Septembre 1829, ainsi que les autres traités qui y sont compris, de même ainsi ijuc la convention signée à Saint-Pétersbourg,, le 14 Avril 1830, et l'arrangement conclu à Constantinople , le 9/21 Juillet 1832, relatif à la Grèce, sont confirmés, dans toute leur teneur, par le présent traité d'alliance défensive, comme si lesdites transastions y avaient été insérées mot pour mot.

Art. 111. En conséquence du principe de sonservation et de défense mutuelle qui sert de base au présent traité d'alliance , et par suite du plus sincère désir d'assurer la durée, le maintien et l'entière iadépendance de la sublime Porte , S. M. l'empereur de toutes les Russes, dans le cas où les circonstances qui pourraient déterminer Je nouveau la sublime Porte à réclamer l'assistance navale et militaire de la Russie viendraient à se présenter , quoique ce cas ne soit nullement à prévoir, s'il plait à Dieu, promet de fournir, par terre et par mer, autant de troupes et de forces que les deux hautes parties contractantes le jugeraient nécessaire. D'après cela, il est convenu ^u'en ce cas, les forces de terre et de mer dont la sublime Porte réclamerait le secours seront tenues à sa disposition.

Air. IV. Sel on ce qui a été dit plus haut, dans le cas où l'une des deux puissances aura réclamé l'assistance de l'autre , les frais seuls d'approvisionnement pour les forces de terre et de mer qui suaient fournies tomberont à la charge de la puissance qui aura demandé le secours.

Art. V. Quoique les deux hautes parties contractantes soient sincèrement intentionnées de maintenir cet engagement jusqu'au terme 'p plus éloigné , comme il se pourrait que dans la suite les circons-

"pieie passage des Dardanelles, tandis que le traité de 1809, entre l'Angleterre et h Porte, dans lequel est reconnu à la Porte l'ancien droit de tenir fermées les 'Dardanelles en temps de paix à tout navire étranger, spécifie aussi la navigation 'te la mer Noire, c'est-à-dire du Bosphore, comme le second point auquel la convention se rapporte également. De cette manière, les Dardanelles pourraient de- ^«ùr, en temps de guerre, l'avant-poste de l'Euxin. Quand la Russie voudra entrer -en pjerro , il faudra que la Turquie s'arme elle-même comme son alliée pour la ««fàfewive. L'original turc, au lieu du passage des Dardanelles, porte le passage de la *jwr Blanche, c'est-à-dire la Méditerranée, et cette désignation comprend, dit-on, deux canaux, l'Hellespont et le Bosphore, en traversant la mer de Marmara. 'Cesi là un moyen évasif qui no peut tromper personne. Il y a moyen sans doute 'd'arranger les choses de manière a flatter la fierté nationale turque, mais l'original 'n«!*e ne parle que du passago des Dardanelles , qui , s'il était fermé en temps de ;P*rre, selon les dispositions de l'article secret additionnel, mettrait la Russie en •Possession de Conslantinoplo. »

1833 tances exigeassent qu'il fût apporté quelques changements ii < traité, on est convenu de fixer sa durée à huit ans, à dater du joi de l'échange des ratifications impériales. Les deux parties, avant l'expiration de ce terme, se concerteront, suivant l'état où seront lei choses à cette époque, sur le renouvellement dudit traité.

Art. VI. Le présent traité d'alliance défensive sera ratifié, elc I

Article additionnel et secret, signé le même jour.

En vertu d'une des clauses de l'art. I du traité patent d'alliao défensive conclu entre la sublime Porte et la cour impériale de Ru sie, les deux hautes parties contractantes sont tenues de se pré! mutuellement des secours matériels et l'assistance la plus effica pour la sûreté de leurs états respectifs. Néanmoins, comme S. l'empereur de toutes les Russies, voulant épargner à la sobfo Porte la charge et les embarras qui résulteraient pour elle de la pn tation d'un secours matériel, ne demandera pas ce secours si les c constances mettaient la sublime Porte dans l'obligation de le foorr la sublime Porte ottomane , à la place du secours qu'elle doit prêter au besoin, d'après le principe de réciprocité du traité patent, devra borner son action en faveur de la cour impériale de Russie à fermer le détroit des Dardanelles, c'est-à-dire à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quel conque.

Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur, etc. 1

1 Par une note du mois d'Octobre 1833, remise au cabinet de Saint- Pétersbourç Je cabinet des Tuileries a vivement protesté contre la conclusion de ce wW d liance. Voir la note et la réponse qui y a été faite, dans le JVouv. Recueil ét*i*n** t. XI, p. 658; voir aussi le traité, conclu le 13 Juillet 1841, concernant les Dardanelles , entre l'Autriche , la France , la Grande-Bretagne , la Prusse et la Russie