BELGIQUE ET SUÈDE, ETC

Ordonnance, du il Juillet 1833, relative à l'admission du ; pavillon belge.

Nous, Charles-Jean, par la grâce de Dieu, roi de Suède, de Norvège, de Gothie et des Vandales, faisons savoir que, puisqu'il nous a été rapporté que les bâtiments suédois ne payent dans le port d'Anvers le droit de lest (de tonnage) qu'à légal des navires belges, et que désormais ils n'y sont plus tenus à payer l'augmentation de ?5 pour cent en frais de lamanage, comme autrefois, ce qui fait qu'ils sont favorisés à l'égal des navires du pays; nous ordonnons, par conséquent, et en considérant les autres avantages dont jouissent les bâtiments suédois dans les autres ports de la Belgique, que les bâtiments du susdit pays, ainsi que leurs cargaisons, ne seront désormais, en arrivant dans les parages ou les ports de Suède, assujettis à d'autres droits , de nature quelconque , que ceux que payent les navires et chargements suédois. Ce que nous ordonnons à tous à qui il appartient. Sur ce, nous avons, etc.

Au château de Stockholm, le 27 Juillet 4832.

Signé : Charles-Jean.

Convention additionnelle, entre le Chili et les États-Unis de l'Amérique septentrionale, pour expliquer la convention générale dtt 16 Mai 1832, à Santiago ; signée le 1cîr Septembre 1833.

v* le traité de 1832.