PRUSSE ET REUSS-PLAUEN

Convention, entre la Prusse et la principauté de Reuss-Plauen, sur l'accélération de V exercise réciproque de l'administration de la justice; en date de Berlin, le 5 Juillet 1834.

Tiir Geseizsammlung fur die pr eus s. Staaten, 1834, n° 17, et AW. Becueil de Martens, I XVI

DANEMARCK ET GRÈCE

Circulaire de la chambre générale des douanes et du collège de commerce à Copenhague, concernant le traitement accordé aux navires grecs et à leurs cargaisons dans les ports danois ; en date du 21 Juillet 1834.

Trtî ISW Recueil de M artCNS , t. XVI.

ALLEMAGNE

(CONFÉDÉRATION GERMANIQUE

Décret de la diète germanique , refusant aux puissances étrangères le droit de s'immiscer dans les affaires intérieures de la Confédération germanique; en date de Francfort, le 18 Septembre

Voir Meter's Staatsakttn fur Geschichie und offenlliches Hechl des deutschen Bundes, Fortsetzung xum zweilen Theil, Frankfurt a. M., 1840, p. 475: 34*/* SiUung der isuUchen Hundesversammlung vont 18. September 1834; et Nouv. Recueil de Martenm l XVI