PRUSSE ET SAINT-SIEGE

Déclaration du gouvernement prussien, portant que les bâtiment* de l'État de l'Église seront traités, pour les droits à percem dans les poils prussiens, comme les nationaux; Berlin, \i 22 Septembre 1834.

Voir Gesctzsammlung fur d%e preuss. Siaalcn, 1831, n° 21 , ot Nouv. Recueil dkUiXn.^ t. XV, p. 48.