HANOVRE ET BRÈME (VILLES ANSÉATIOUES

Traité, entre le Hanovre et la ville libre et anséatique de Brème, concernant les rapports de commerce et de navigation et l'établissement d'un port sur la Geeste et le Weser; signé à Hanovre, le 41 Janvier 4 827.

Voir Gesetzsammlung fur dos Kônigreioh Hannocer, 1827 , Abthl. 1 , n° 7, p. 19, et Nouv. Recueil de Martens , t. VII , p. 100.

Ce traité a été suivi, le 18 Août, d'une convention concernant l'exécution des articles XI, XIII et XIV, signée à Hanovre.

Voir Xouv. Recueil de Martens , t. VU , p. 295.