BADE, HESSE-DARMSTADT ET WURTEMBERG

Convention, entre les gouvernements de Bade, Hesse-Darmstati tt Wurtemberg, conclue le 30 Juillet et le 15 Août 1835, pw la navigation du Necker.

Voir Grossherzoglich badûchcs Regierungiblatt , 1835. ot S»w. Recueil dt Mutck

t. xui, p. m.

Publication faite à Dresde , d'une convention conclue pour l'abolition réciproque du droit de dètraction entre le royaume d< Saxe et les états d'Autriche non-appartenants à la Conftdèra tion germanique; en date du 20 Août 1835.

Voir Gtsetz- und Verofdnungtbiatt fur dan Kàniyrtich Sachten . 1835 Si î» rt A'"*? Recueil de RLartens. I. XV, p. 51

PRUSSE KT SAXE ROYALE, ETC

Publication du ministère des finances en Prusse, concernant la perception du péage sur l'Elbe, concertée avec le youvernement du royaume de Saxe; en date du 29 Août 1825.

Voir Pochhammer's Jahrbiicher der Zollyeaetzyebung und Verwallung des deutichen Zoll und Uandeb-Vereim, Jahrg. 1836, Hefl II , p. 3Î6, el iVowo. Recueil de Martenh. i XIII , p. 411. — Voir aussi l'Acte de la navigation de l'Elbe, si^né le 23 Juin 182» , et la Nouvelle convention , signée a Dresde , le 13 Avril 1844