ESPAGNE ET PORTUGAL

(mention, entre l'Espagne et le Portugal, pour la libre navigation du Douro, signée à Lisbonne, le 31 Août 1835.

An. 1. ijà navigation du fleuve Douro est déclarée libre pour les sujets des deux puissances , sans aucune restriction ou condition spéciale qui puisse favoriser plus les uns que les autres, dans toute leteodue qu'il a maintenant de navigable, ou qu'il 'pourra avoir par

suite.

Aht. II. Les deux hautes parties contractantes s'engagent par le présent article à maintenir libre, et dans l'état où il se trouve, le (leuve Douro dans chaque partie de leur territoire respectif; et de fore à cet effet les travaux nécessaires : elles promettent, en outre, de s'occuper efficacement à améliorer, autant que possible sera, la navigation de ce fleuve.

Aht. Hl. Les droits de navigation et son système de police seront ^Ublis par un tarif et un règlement, dont les dispositions seront uniforme et parfaitement égales pour les sujets des deux puissances, ainsi que cela est établi parmi les nations qui jouissent des eaux d'une même rivière.

Ait. IV. Pour la rédaction du tarif et du règlement mentionnés M l'article précédent, il sera créé une commission mixte, etc.

Art. V. Ladite commission mixte se réunira, etc.

Ait. VI. Aucun des deux gouvernements ne pourra augmenter

droit de navigation qui sera établi par le tarif par la commission ^te, à moins que ce ne soit de commun accord entre eux, et quand