‹ Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatiqueChapitre 144 sur 258 · FRANCE ET URUGUAY · texte numérisé non relu

FRANCE ET URUGUAY

metntion préliminaire d'amitié, de commerce et de navigation. f mire In France et la république orientale de [Uruguay, conclue I o Montevideo, le 8 Avril 1 836 2

f Ait. I. Les agents diplomatiques et consulaires, les Français de pote classe, les navires et les marchandises des états et possessions S. M. le roi des Français, jouiront, dans Pétat oriental de PUru- : de tous les droits, privilèges, franchises et immunités concédés à concéder en faveur de toute autre nation; et réciproquement agents diplomatiques et consulaires, les Orientaux de toute classe, p navires et les marchandises de Pétat oriental de PUruguay , jouipW, dans les états et possessions de S. M. le roi des Français, de les droits, privilèges, franchises et immunités concédés ou à

' La Franco a reconnu, le 16 Décembre 1830, l'indépendance de la république de

* Cette convention n'a été ratifiée que le 7 Décembre 1839, et publiée, à Paris. * 13 Avril 1840.

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