BRUNSWICK, HANOVRE ET OLDENBOURG, ETC

BRUNSWICK, HANOVRE ET OLDENBOURG, ma

Traité, entre le royaume de Hanovre et le duché de Brunswick, dune part, et le grand-duché d'Oldenbourg, de l'autre part, pour l'accession du dernier à la ligue de commerce et de douanes des deux premiers; en date du 7 Mai 1 836 1.

félr Oldenburgùche GesHzsammlung , 1836- auch in einem besondern offlciellen Abdrucke, Oldenburg, 1836; Geielz- und Verordnungs-Sammlung de* Herxogthums Braunscktceig , 1836, n° 18; Gesetzsatnmlung far das Kùnigreich Hannover , 1836, et Vouv. Recueil de Màrtens, t. XIII, p. 617.

Convention , entre la Belgique et la France , pour régler le transport des correspondances, taxes, etc., signée le 27 Mai 1836, h Bruxelles.

Vùr Bulletin de* loi* de France, série IX, année 1836, n° 465.

Le 11 Mai 4841, un article additionnel a été ajouté à cette convention Bulletin, etc. , année 18*2 , n° 9517.

Enfin, le 13 de Septembre 4844, une convention additionnelle a été signée à Paris.