‹ Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatiqueChapitre 147 sur 258 · DANEMARCK ET BRÈME (VILLE · texte numérisé non relu

DANEMARCK ET BRÈME (VILLE

ANSÉATIQUE)

Déclaration du gouvernement danois (pour le Danemarck et le duché de Schlestvig) et la ville de Brème, concernant l'abolition du droit de détraction, signée à Copenhague, le 28 Mai 1836.

Vsir Noue. Recueil de Martens, t. XVI, p. 82.

1 Depuis, Je Brunswick est entré dans le Zollverein voir ce mot

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