GRANDE- BRETAGNE ET PORTUGAL

1827 s'il lui fallait débourser des fonds pour l'achat des susdits vivres et fourrages, il est convenu que le commissaire-général anglais fournira, pour le moment, l'armée anglaise desdits objets, en mettant lecoùi des dépenses au compte du gouvernement portugais.

Comme cependant il peut arriver des cas où il soit plus convenable de tirer les susdites provisions des magasins portugais, aiin d'éviter la concurrence dans les marchés , le commissaire-général anglais concertera de temps en temps, pour l'exécution de la présente disposition, ses opérations, avec une personne désignée à cet effet par le gouvernement de Portugal.

Art. IV. Les comptes du commissaire général anglais, approuvés et signés par le commandant de l'armée auxiliaire, seront remis tous les trois mois au gouvernement portugais, qui, après les avoir également vérifiés, en payera le montant au commissaire-général, ou bien le portera au crédit du gouvernement anglais, ainsi qu'il sera jugé plus convenable par les deux gouvernements.

Art. V. Les dépenses pour les vivres et fourrages des troupes anglaises seront au compte du gouvernement portugais à dater du jour du débarquement desdites troupes en Portugal, et il cessera de les supporter à dater du jour de leur départ, ou du moment où elles dépasseraient les frontières du Portugal.

Art. VI. S. A. R. la princesse Régente de Portugal ayant consenti à ce que dans cette circonstance, comme cela a eu lieu dans d'autres, les forts de Saint- Julien et de Bugio fussent occupés par les troupes anglaises , il est convenu que ladite occupation continuera tant que l'armée auxiliaire restera en Portugal. Ces forts seront régulièrement et convenablement approvisionnés par le gouvernement portugais.

Art. VII. S. M. britannique ne réclamant de son allié que et qui est indispensablement nécessaire pour assurer l'entretien de ses troupes et pour le bien commun du service, déclare qu'elle n'élèvera contre le gouvernement portugais , à l'occasion des secours fournis en cette circonstance au Portugal , aucunes demandes pécuniaires au delà de ce qui est spécifié dans les articles pré cédents.

Art. VIII. Les dispositions de la présente convention resteront en pleine vigueur jusqu'à ce que les deux hautes parties contractante conviennent mutuellement d'y apporter quelque modification.

Art. IX. La présente convention sera ratifiée, etc.

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE m?