HANOVRE ET SUEDE

Traité de commerce et de navigation , conclu à Londres , le 16 Mars 4 837, entre les royaumes de Suède et de Norvège, dune part, et le royaume de Hanovre, d autre part.

Voir Geseiziammlung far dat Kùnigreich Hannover, 1837 , Abthl. 1 , n° Î7, pour le texte allemand , ainsi que le Noue. Recueil de Martens , t. XV, p. 214.

Art. I. Les bàtimente suédois et norvégiens qui arrivent sur leur lest ou chargés dans les ports du royaume de Hanovre, de même que les bâtiments hanovriens qui arrivent dans les ports des royaumes de Suède et de Norvège sur leur lest ou chargés , seront traités, tant à leur entrée qu'à leur sortie, sur le même pied que les bâtiments nationaux, par rapport aux droits de ports, de tonnage, de fanaux et de pilotage , ainsi qu'à tout autre droit ou charge de quelque espèce ou dénomination que ce soit, revenant à la couronne, aux villes, ou à des établissements particuliers quelconques.

Art. II. Toutes les marchandises et objets de commerce, soit productions du sol ou de l'industrie des royaumes de Suède et de Norvège, soit de tout autre pays, dont l'importation dans les ports du royaume de Hanovre est légalement permise dans les bâtiments hanovriens, pourront également y être importées sur des bâtiments suédois et norvégiens, sans être assujetties à des droits plus forts ou autres, de quelque dénomination que ce soit, que si les mêmes marchandises ou productions avaient été importées dans des bâtiments hanovriens; et réciproquement , toutes les marchandises et objets de