VENEZUELA ET VILLES ANSÉATKJUES

Traité d'amitié, de commerce et de navigation , entre la républif^ de Vénézuela et les villes anséatUjues de Hambourg , Brème H Lubeck, conclu à Caracas, le 27 Mai 1837.

Art. I. Il y aura paix constante et complète, amitié sincère et invariable, entre les Républiques anséatiques et la république de Venezuela, et entre leurs habitants et citoyens.

Art. II. 11 y aura également entre les Républiques anséatiques et la république de Vénézuela une liberté réciproque de commerce et de navigation. En conséquence, les citoyens de chacune «Telles seront admis en toute liberté et sécurité, avec leurs na\ire$ et cargaisons, dans tous les parages, ports et rivières situés dans le 1er ritoire et les domaines de l'autre, dans lesquels d'autres étranger* peuvent ou pourront aller; ils pourront y entrer, y séjourner et y résider, y louer et y occuper des maisons et des magasins selon le besoin de leur commerce, restant néanmoins assujettis aux lois h statuts en vigueur dans le pays.

Art. III. Les citoyens des Républiques contractantes qui résideraient ou voyageraient dans le territoire de l'autre, jouiront, quant à leur personne et leurs propriétés, et quant h l'exercice de leur religion et de leur industrie , de la mémo protection et des même? garanties , droits et privilèges qui sont ou seraient accordés par la suite aux citoyens ou sujets de la nation la plus favorisée; ils auront un libre accès devant les tribunaux pour y soutenir ou défendra leurs droits et intérêts, sujets aux mêmes conditions que les naturelde la république où ils résideraient. Ils ne pourront être obliges a servir dans l'armée des troupes régulières, ni dans la marine, ni Aire contraints de contribuer aux emprunts forcés . ou a payer d'autre*

VÉNÉZUKLA fcï V1LUS A NSÉA TIQUES. 474

>u de plus fortes contributions , quelle qu'eu soit l'espèce ou la dé- t , umoatioii, que celle que payent ou payeront les citoyens du pays >ù ils se trouvent.

Les navires, équipages, marchandises et effets de leur propriété le pourront être saisis ni retenus pour aucune expédition militaire, îipour aucun service public de quelque genre que ce soit, sans ac- :order aux intéressés une indemnité suffisante.

Art. IV. Libre disposition des biens. { Comme l'art ix du traité du

1 Octobre 18ïi, entre la Colombie et les États-Unis.)

Akt. V. Quant à la police des ports, au chargement et au déchargement des navires, à la sécurité des marchandises, biens et effets, les citoyens des parties contractantes seront soumis aux lois et ordonnances locales, jouissant des mêmes droits et privilèges que les habitants du pays ou ils résident.

Xit. VI. Seront réciproquement considérés et traités comme navires a uséa tiques ei vénézuéliens, tous ceux qui seront reconnus pour tels, dans les pays auxquels ils appartiennent, suivant les lois et règlements établis, ou qui le seraient à l'avenir : bien entendu que chaque navire devra être muni de ses papiers de bord, ou d'un passeport expédié par l'autorité compétente.

Xit. Vil. Les navires anséatiques arrivant aux ports de la république de Vénézuela, et réciproquement les navires vénézuéliens armant dans les ports des Républiques anséatiques, seront traités H considérés, à leur arrivée , pendant leur séjour et à leur départ, comme des bâtiments nationaux venant du môme lieu, soit à l'égard & perception des droits de tonnage, ancrage, pilotage, de phare tous autres droits de port ou municipaux, soit à l'égard des émohments des employés publics, et pareillement des droits de sauvetoge, dans le cas de naufrage ou d'avarie.

Ait. VIII. Toutes les marchandises et objets de commerce, sans distinction d'origine, dont l'importation serait permise dans les ports ^Républiques anséatiques, par des bâtiments anséatiques, venant d un pays étranger quel qu'il soit, pourront aussi y être importés par bâtiments vénézuéliens, sans payer d'autres ou de plus forte droits, quelle quWsoit l'espèce ou la dénomination, que ceux que payent ou payeraient les mêmes marchandises et objets de commerce ^portés par des bâtiments anséatiques; et réciproquement toutes ,es marchandises et objets de commerce , sans distinction d'origine, dont l'importation serait permise dans les ports de la république de ^ûémela par des bâtiments vénézuéliens venant d'un pays étranger *N qu'il soit, pourront aussi y être importés par des bâtiments antiques, sans payer d'autres ou de plu6 forts droits, quelle qu'en

47 i VENEZUELA ET VILLES ANSÉATIQUES.

1837 soit l'espèce ou la dénomination, que ceux que payent ou payeraient les mômes marchandises et objets de commerce importés par des bâtiments vénézuéliens.

Les clauses du présent article ne contredisent ni révoquent eu rien les lois établies dans chacune des républiques contractantes, relatives au cabotage des marchandises étrangères déjà dépé chées pour la consommation , et au transport des produits indigènes de port à port; mais il est néanmoins convenu que les citoyens des parties contractantes jouiront, à cet égard, de tous les droits qui sont ou seraient accordés par la suite à la nation U plus favorisée.

Art. IX. Toutes les marchandises et objets de commerce doni l'exportation ou la réexportation serait permise des ports des Républiques anséatiques par des bâtiments anséatiques, pourront aus-i en être exportés ou réexportés par des navires vénézuéliens, sans payer d'autres ou de plus forts droits, quelle* qu'en soit l'espèce on la dénomination, que ceux que payent ou payeraient les mêmes marchandises et objets de commerce exportes ou réexportés par des bâtiments anséatiques; et réciproquement toutes les marchandises et objets de commerce dont l'exportation ou la réexportation serait permise des ports de la république de Vénézuéla par des bâtiment^ vénézuéliens, pourront aussi en être exportés ou réexportés par de* navires anséatiques, sans payer d'autres ou de plus forts droits, quelle qu'en soit l'espèce ou la dénomination, que ceux que payent ou payeraient les mêmes marchandises et objets de commerce eiportés ou réexportés par des navires vénézuéliens. L'on allouera les mêmes primes, remboursements de droits ou gratifications, soit que l'exportation ou la réexportation ait lieu de l'un ou de l'autre pay$. par des bâlimens anséatiques ou vénézuéliens.

Art. X. Il ne sera payé dans les territoires des Républiques anséatiques et de la république de Vénézuéla d'autres ou de plus fort* droits, quelle qu'en soit l'espèce ou la dénomination, soit à l'importation , soit à la réexportation de tous les articles de la production naturelle ou manufacturée de l'un ou de l'autre pays, que ceui qui se payent ou se payeraient sur des articles semblables de b production naturelle ou manufacturée de quelque autre nation que ce soit.

En outre, il est convenu, pour tous les effets du présent article que devront être considérés et réputés également comme productions naturelles ou manufacturées des Républiques anséatiques celles des états de la Confédération germanique qui s'exporterait des ports anséatiques; et aussi comme productions naturelles^

ni3iiuf3ctiiré6S de V énézuëln , colles des pays limitrophes avec la 1837 république de Vénézuéla qui s'exporteraient des ports de Vénézuéla. Il est bien entendu , néanmoins , que dans ces cas, la concession ne favorisera que les importations et les réexportations desdites production qui auraient lieu par des bâtiments anséatiques ou vénézuéliens indistinctement.

Art. XI. Il ne sera payé dans les Républiques anséatiques et dans la république de Vénézuéla, d'autres ou de plus forts droits, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, sur l'exportation qui aurait lieu de l'une d'elles à l'autre, que ceux qui se payent ou payeraient sur l'exportation des mêmes articles pour un pays étranger quelconque ; et aucune prohibition d'importation, d'exportation ou de réexportation ne sera établie dans les républiques contractantes sur un article de la production naturelle ou manufacturée des pays respectifs , à moins que cette prohibition ne soit commune au commerce avec toutes les nations.

Art. XII. Les Républiques anséatiques et la république de Vénézuéla s'obligent réciproquement à n'accorder à d'autres nations aucune faveur particulière en fait de commerce ou de navigation qui ne devienne immédiatement commune à l'une ou l'autre partie, laquelle en jouira librement, si la concession était faite librement, ou accordera la même compensation, si la concession était conditionnelle.

Art, XIII. Relâches forcées. (Voir l'art. VI du traité précité de 18*4.,

H sera accordé , dans les territoires et domaines de chacune des deux parties, aux navires de l'autre dont l'équipageaur ait été affaibli par des maladies ou d'autres causes, la permission d'engager les matelots qui pourraient être nécessaires pour continuer le voyage, pourvu qu'on se conforme aux dispositions des ordonnances locales, et que l'engagement soit volontaire.

Art. IV. Si un navire appartenant à des citoyens de l'une des parties contractantes naufrageait , échouait ou éprouvait quelque avarie sur les côtes ou dans les domaines de l'autre, il lui sera accordé les mêmes secours et la même protection qu'il est d'usage ou *k coutume d'accorder aux navires de la nation où l'avarie aurait tau. On permettra le déchargement, cela étant nécessaire, sans percevoir aucun droit, impôt ou contribution, à moins que les marchandises ou effets débarqués ne fussent destinés pour la consommation.

A*t. XV. Tous les navires, marchandises et effets appartenants à fies citoyens de l'une des parties contractantes que des pirates auraient saisis, soit dans l'étendue de la juridiction de l'autre, soit en

1837 pleine mer, et qui auraient été conduits ou découverts dans les rivières , rades , baies , ports ou domaines de l'autre , serout remis à leurs propriétaires, prouvant les intéressés, en due et propre forme, leurs droits devant les tribunaux compétents; bien entendu que le* réclamations devront être faites dans l'espace d'un an par les parties elles-mêmes, par leurs fondés de pouvoirs ou par les ageub de* gouvernements respectifs.

Art. XVI. Dans le cas où l'une des parties contractantes se trouverait en guerre, tandis que l'autre serait neutre, il est convenu que tout ce que la partie belligérante aurait stipulé ou stipulerait avec d'autres puissances d'avantageux au pavillon neutre, servira également de règle entre les Républiques anséatiques et la république de Vénézuela.

Afin de prévenir toute méprise relativement à ce qui devra être considéré comme contrebande de guerre, on est convenu (sans néanmoins déroger au principe général ci-dessus énoncé * d'en res treindre la définition aux articles suivants :

4q à 4°. Voir les articles dénommés à l'art. XIV, 1° à 4°, du traité précité* 182*, entre la Colombie el les Etats-Unis.

Art. XVII. Toutes les fois qu'un navire de commerce de l'une des parties contractantes sera visité par un navire de guerre de l'autre, il est convenu que cette visite ne sera faite qu'avec une chaloupe qui ne sera armée que du nombre d'hommes nécessaire pour la manœuvrer, tandis que le navire visiteur se tiendra hors de la portée du canon. L'examen des papiers devra toujours être fait a bord du navire visité, duquel ils ne pourront être extraits, et sous aucun prétexte, l'on ne pourra exiger que le capitaine ou les officiers aillent à bord du navire visiteur. Les commandants des navires armés seront responsables, avec leur personne et leurs biens, de l'infraction de ces règles et de l'irrégularité et injustice de leur conduite.

Art. XVIII. Pour éviter les incertitudes ou les abus dans l'ewmen des papiers relatifs à la propriété des bâtiments appartenants » des citoyens des parties contractantes ou à la nature de leur.cbargement , il est convenu que dans le cas de guerre de Tune des parties, les papiers de bord ou passeport indiqués par l'article M de <? traité seront rédigés de manière à faire connaître le nom du propriétaif et le tonnage du navire, ainsi que le nom et le domicile du maître ou capitaine , et qu'en outre ils seront pourvus de certificats coolew1 les détails du chargement et le lieu du départ du navire. Ces certificats seront faits par les officiers du lieu d'expéditiou et redyt* dans la forme accoutumée.

VÉNfiZUELA ET VILLES ANSÊATIQUES. 4J5

Le bâtiment neutre ne pourra néanmoins être détenu pour défaut 1837 es dispositions mentionnées ci-dessus, ni pour aucune autre cause elauve à la propriété ou nature de son chargement, si, avant son déart, la déclaration de guerre n'était pas encore connue dans le lieu foù il venait.

Art. XIX. Il est convenu, en outre, que les tribunaux établis wur juger les prises dans le pays où elles seraient conduites, pour- ■ont seuls en prendre connaissance, et que toujours, quand un trironal de ce genre de Tune des deux parties rendra une sentence xrotre un navire ou ses effets, ou la propriété réclamée par les cioyens de l'autre partie, le jugement ou décret fera mention des raisons ou motifs sur lesquels elle est basée , et l'on délivrera sans aocan délai, au capitaine ou à l'agent dudit navire , s'il le demandait, une copie authentique de la sentence ou décret, ou de toute la procédure, à la charge par lui d'en payer les frai3 légaux.

Ait. XX. Pour la plus grande sécurité des citoyens des parties contractantes, il est convenu que si un jour il arrivait par malheur quelque interruption de commerce et d'amitié , ou quelque rupture fDtre elles, les citoyens de chacune, résidant dans les domaines de l'autre, auront le droit de demeurer et de continuer dans l'exercice *le leur industrie , sans aucune espèce d'interruption, tant qu'ils se conduiront pacifiquement et qu'ils ne violeront pas les lois. Leurs effets et propriétés qui auraient été confiés à des particuliers ou à Pefat ne pourront être saisis ou séquestrés , ni soumis à d'autres charges que celles qui pourraient être imposées aux effets ou propriétés semblables appartenants à des citoyens du pays où ils résident.

Vht. XXI. Les agents diplomatiques des deux parties jouiront ta mêmes faveurs , immunités , exemptions et privilèges qui sont w seraient accordés par la suite par l'une ou l'autre des Républiques contractantes aux agents diplomatiques de la nation la plus favorisée.

Art. XXH. Les parties contractantes pourront établir des couet vice-consuls dans tous les ports et endroits des territoires respectifs ouverts au commerce étranger, où Ton a admis ou admettrait ceux de toute autre nation. Les consuls et vice-consuls Jouiront des droits, prérogatives et immunités qui sont ou seraient bordés dans la suite aux consuls et vice-consuls de la nation la Plus favorisée.

Les archives et papiers des consulats seront respectés inviolableet, sous aucun prétexte, ils ne pourront être saisis par aucun magistrat, ni être soumis à son intervention.

ALttâRIK.

I 837 ART. XXIII. Comme l'art. XXIX du traité précité do 18tt ABT. XXIV. Comme le § 3 do l'art. XXX! dudit traité. ÂRT. XXV. Comme le § 3 de l'art. XXXI dudit traité.

Art. XXVI. Le présent traité sera perpétuellement obligatoire relativement à la paix et amitié; et relativement à tous les points concernant le commerce et la navigation, il sera en force et vigueur pendant le terme de douze ans , à compter du jour de l'échange des ratifications. Néanmoins, si aucune des parties ne notiâait à l'autre, un an avant l'expiration de sa validation , l'intention de le termioc r, il continuera d'être obligatoire pour les deux parties un an après U notification de ladite intention.

Art. XVII. Quoique le présent traité soit considéré comme coin mun aux trois Républiques anséatiques de Lubeck, de Brème et de Hambourg, il est convenu néanmoins qu'il n'existe point de solidarité entre leurs gouvernements souverains, et que le* stipulations du présent traité resteront en pleine force pour )< reste de ces Républiques , malgré leur cessation par rapport * l'une d'elles.

Art. XXVIII. Dès que le présent traité sera ratifié, etc.

ALGÉRIE

L'Algérie ou la régence d'Alger, devenue depuis longtemps une drpendance nominale de la Porte ottomane, était gouvernée, en dernier lieu, par des souverains qui portaient le titre de dey. Le dernier, Boussein , ayant refusé de donner satisfaction d'une insulte grave qu i] mil personnellement faite au représentant de la France à Alger, vil bientôt ses ports bloqués, son territoire occupé par les forces françaises L* S Juillet 1830, le dey d'Alger capitula et remit la ville au général en chA de l'armée française Le dey détrôné quitta l'Afrique , et les Français s'établirent dans la régence 2 : l'Algérie devint une colonie française. Depuis cette époque, diverses expéditions militaires ont complète l'occupation française, en faisant tomber entre les mains de la France. Ora/i. Bone, Boudjeah, Maskarah, Constantinc, etc. Mais depuis Tannée mi un chef arabe, audacieux, infatigable, bien que fréquemment battu, chervh* à ébranler l'établissement des Français en Afrique: Abd-cl-Kader . d'une famille de marabouts très-vénérés de la province d'Oran . e<t fil* d'un bey de Mascara : il a pris le titre d'Émir.

» Convention pour la reddition de la ville d'Alger.: Vomi- Recutil <U Miaxr*t. M», p m.

' Actes relatifs a l'occupation d'Alger : .Voue. HêcuHl de Marte*», i XI. |> s * "

ALGÉRIE

Le 30 Mai 4837, Abd-el-Kader conclut avec le général français le traité 4837 dont nous allons donner l'extrait; mais il n'en a pas exécuté les conditions, et les hostilités, qui ne tardèrent pas à recommencer, continuent toujours. (18*6.;

Traité, entre le général français comte Bugeawi 1 et l'émir Abdel- Kader, conclu à la Tafna dans le gouvernement d'Or an en Algérie, le 30 Mai 1837, et ratifié par la France.

Voir Annuaire historique universel pour 1837, Paris, 1838, appendico, p. », et Nouu Recueil de Martens , t. XV, p. 154.

Ait. 1. L'émir Abd-el-Kader reconnaît la souveraineté de la France en Afrique.

Art. II. La France se réserve, dans la province d'Oran : Mostasanem, Masagran et leurs territoires, etc.; dans la province d'Aller, etc.

Ait. III. L'émir administrera la province d'Oran, etc.

Art. V. Liberté de religion accordée aux Arabes sur le territoire

français, etc.

Ait. VIL L'émir achètera en France la poudre, le soufre et les armes dont il aura besoin.

Art. VIII. Les Koulouglis qui voudront rester à Tlemcen ou ailleurs, y posséderont librement leurs propriétés et y seront traités comme les Hadars. Ceux qui voudront se retirer sur le territoire français, pourront vendre ou affermer librement leurs propriétés.

Art. X. Le commerce sera libre entre les Arabes et les Français, qui pourront s'établir réciproquement sur l'un ou l'autre territoire.

Art. XJ. Les Français seront respectés chez les Arabes , comme les Arabes chez les Français. Les fermes et les propriétés que les sujets français auront acquises ou acquerront sur le territoire arabe, leur seront garanties. Ils en jouiront librement, et l'émir s'oblige a leur rembourser les dommages que les Arabes leur feraient éprouver.

Ait. XII. Les criminels des deux territoires seront réciproquement rendus.

Art. XDI. L'émir s'engage à ne concéder aucun point du littoral à une puissance quelconque sans l'autorisation de la France.

1 Depuis duc d'Ialy

478 GRANDE-BRETAGNE ET CONFÉDÉRATION PÉRU-B0L1VIENNF

•1837 Art. XIV. Le commerce de la régence ne pourra se faire que dans les ports occupés par la France.

Art. XV. La France pourra entretenir des agents auprès d<i l'émir et dans les villes soumises à son administration , pour servir d'intermédiaires près de lui aux sujets français, pour les conteslauoib commerciales ou autres qu'ils pourraient avoir avec les Arabes. - L'émir jouira de la même faculté dans les villes et ports français.