HANOVRE ET SARDAIGNE, ETC

Fétat de blocus de la place en question durait encore; mais les bâti- 1838 inents qui , après avoir été renvoyés une fois , essayeraient pendant le même voyage d'entrer une seconde fois dans' le même port bloque, durant la continuation de ce blocus, se trouveront alors sujets à être détenus et condamnés.

Art. XVII. Le présent traité sera en vigueur pendant dix années à partir du jour de l'échange des ratifications; et si avant l'expiration des neuf premières années, l'une ou l'autre des hautes parties contractantes n'avait pas annoncé à l'autre, par une notification ofïïcieUe, son intention d'en faire cesser l'effet, ce traité restera obligatoire une année au-delà, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration des dôme mois qui suivront une semblable notification, à quelque époque qu'elle ait lieu.

Ait. XV11I. Le présent traité sera ratifié, etc.

HANOVRE ET SARDAIGNE

^mention, entre le royaume de Hanovre et le royaume de Surdaigne, sur l'abolition réciproque du droit d'aubaine; ratifiée par le roi de Hanovre, le 27 Décembre 1837.

'•ir 'îwtzmmmlung fur dos KOnigreich Hanrwver , 1838, Abthl. 1, n° 1 , ausgegebfii am :i. Januar 1838, et Nouv. Recueil de M.vrtens, t. XIV, p. 631.