‹ Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatiqueChapitre 162 sur 258 · FRANCE ET HAÏTI · texte numérisé non relu

FRANCE ET HAÏTI

Traité d'amitié perpétuelle, entre la France et la république d'Haïti, signé au Port-au-Prince, le 12 Février 1838.

Art. I. S. M. le roi des Français reconnaît, pour lui, ses héritiers et ses successeurs, la république d'Haïti comme état libre, souverain et indépendant.

Ait. IL II y aura paix constante et amitié perpétuelle entre la France et la république d'Haïti , ainsi qu'entre les citoyens des deux etots, sans exception de personnes ni de lieux.

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