FRANCE ET HAÏTI

4 838 Art. 111. S. M. le roi des Français et le président de la république d'Haïti se réservent de conclure le plus tôt possible, s'il y a lieu, un > traité spécialement destiné à régler les rapports de commerce et de] navigation entre la France et Haïti. En attendant, il est convenu que les cousuls, les citoyens, les navires et les marchandises ou produits, de chacun des deux pays, jouiront, à tous égards, dans Tauird du traitement accordé ou qui pourra être accordé à la naucJ la plus favorisée; et ce gratuitement, si la concession est gnJ tuite, ou avec la même compensation, si la concession est cow ditionnelle.

Abt. IV. Le présent traité sera ratifié, etc.

Traité, entre la France et la république dHaiti, pour régler <frvl nitivement les difficultés qui se sont élevées relativement m payement des sommes stipulées en 1825, pour indemniser A France; signé au Port-au-Prince, le 12 Février 1838.

At. I. Le solde de l'indemnité due par la république d'Haïti demeure fixé à la somme de 60,000,000 francs. Cette somme sera payée conformément au mode ci -après • Pour chacune des années

1838, 1839, 1840, 1841 et 1842, 1,500,000 fr. 1843, 1844, 1845, 1846 et 1847, 1,600,000 1848, 1849, 1850, 1851 et 1852, 1,700,000 1853, 1854, 1855, 1856 et 1857, 1,800,000 1858, 1859, 1860, 1861 et 1862, 2,400,000 1863, 1864, 1865, 1866 et 1867, 3,000,000 Lesdites sommes seront payées dans les six premiers mois de chaque année. Elles seront versées à Paris , en monnaie de France, à la caisse des dépôts et consignations.

Art. 11. Le payement de l'année 1838 sera effectué immédiatement.

Art. 111. Le présent traité sera ratifié, etc.