ESPAGNE ET NOUVELLE -GRENADE

Arrêté du sénat et de la Chambre des représentants de la Nouvelle- Grenade, concernant les navires espagnols, daté du 14 Mars

Le sénat et la chambre des représentants , réunis en congrès, décrètent :

Article unique. Les sujets, navires marchands et produits naturels et fabriqués de la nation espagnole, seront admis dans la Nouvelle-Grenade, à partir de la publication du présent décret, aux mêmes termes et avec les mêmes garanties que sont admis ceux des nations amies avec lesquelles il n'existe pas de traités.

Donné à Bogota le 43 Mars 4 838, et signé par les présidents et secrétaires des deux chambres.

Qu'il soit publié et exécuté. Bogota, \ 4 Mars \ 838.

Signé par le président de la république, etc.

Le 45 Avril 4839, la république de la Nouvelle-Grenade a d'ailleurs publié un décret qui assimile le pavillon espagnol au pavillon national : l'article I" de ce décret est conçu comme il suit :

* Les navires de commerce espagnols ne payeront pas, dans les ports *de la république, des droits de port autres ou plus élevés que ceux «qui sont ou qui seront acquittés par les navires grenadins; les produits «du sol ou des manufactures des états espagnols et les importations, par «navires espagnols, dans les ports de la Nouvelle-Grenade, ne payeront • pas de droits autres ou plus élevés que ceux qu'ils acquitteraient à leur «importation par navires grenadins. La Nouvelle-Grenade reconnaît comme « navires espagnols ceux qui seront tenus pour tels par le gouvernement « espagnol. »

Voir Souv. Recueil de Martkns, t. XVI, p. 800.