ÉTATS
Convention, entre la Hesse électorale, la Prusse, le grand-duché de Saxe- Weimar , les duchés de Saxe-Altenboury et Sajre- Cobourg- Gotha , les principautés de Schwarzbourg et les principautés de Reuss , pour l'exécution de la convention concernant les monnaies; signée à Dresde, le 30 Juillet 1838.
folr Sammlungvon Getetzen fur Preunsen, Sachsen. Kurhn*en u. *. u\, 183», et Nom- Recueil de Martens, t. XVI, p. 26*.
Un traité sur le même objet a été signe le 8 Juin 4838, à Munich, entre la Bavière, Bade, Nassau, Francfort, Hesse-Darmstadt, Wurtemberg et Saxe-Meiningen.
7«U- Souv. Recueil de Martenb, t. XVI, p. 261
Convention, entre la France et le Saint-Siège, pour la transmission de la correspondance par voie de mer, conclue à Rome, le 9 Août 1 838.
Voir Bulletin de$ loi» du royaume de France, série IX, t. XVII, p. 510, et Nouv. Recuit de Martens, t. XV, p. 679.
Extrait.
Art. IV. Les frais d'armement, d'équipement et d'entretien des paquebots à vapeur employés à la transmission des correspondances entre les deux pays , et généralement toute dépense quelconque relative à ces bâtiments , seront à la charge du gouvernement français.
Art. V. Les paquebots mentionnés dans les articles précédents seront considérés et reçus dans le port de Civita-Vecchia comme bâtiments de guerre; ils seront exempts de tout droit de navigation, et y jouiront des honneurs et privilèges que réclament les intérêts et l'importance du service qui leur est confié. Us ne pourront être détournés de leur destination spéciale, c'est-à-dire du transport des
FRANCE ET SALNT-SlfiGE.
1838 correspondances des voyageurs, par quelque autorité que ce soit, ni être sujets à saisie-arrêt, embargo ou arrêt de prince.
Art. VI. Les paquebots susmentionnés pourront embarquer ou débarquer dans le port de Civita-Vecchia des espèces et matières d'or ou d'argent, ainsi que des passagers, de quelque nation qu'ils puissent être, avec leurs hardes et effets personnels, sous lacondi tion que les capitaines se conformeront aux règlements sanitaires, df police et de douane de ce port concernant l'entrée et la sortie devoyageurs. Toutefois les passagers admis sur ces paquebots qui r* jugeraient pas à propos de descendre à terre pendant leur relàeh** dans le susdit port ne pourront, sous aucun prétexte, être enlevés du bord, ni assujettis à aucune perquisition, ni soumis à la formalité du visa de leurs passeports.
Art. VII. Le gouvernement français prend l'engagement de fainr transporter par les paquebots susmentionnés, et aux conditions qui seront ultérieurement stipulées, les correspondances des états pontificaux pour les divers états d'Italie, pour l'Ile de Malte, la Grèce et autres pays auxquels la France peut servir d'intermédiaire, ainsi quf de ces mêmes pays, des états d'Italie, de l'Ile de Malte et de la Grec*' pour les états pontificaux.
Art. VIII. Toutes les lettres remises ou reçues devront être consignées directement, sans exception et sans intermédiaire , après l'accomplissement des mesures sanitaires , par l'agent des paquebots français à Civita-Vecchia, au bureau de poste pontifical en cette A et vice versa : tout autre mode de consignation ou de réception res tant expressément interdit.
Art. XXIV. Si le gouvernement pontifical venait à établir un service de paquebots à vapeur portant son pavillon , dans le but d'augmenter les moyens de communication existant entre les deui états, ces bâtiments jouiront, par réciprocité, de tous les privilèges, ajutages et franchises stipulés en faveur des paquebots français dans !*■ port de Civita-Vecchia.
(JRANDE-BKETACÏNE ET PORTE OTTOMANE.
GRANDE-BRETAGNE ET PORTE m*
