OTTOMANE

Traité de commerce et de navigation, entre la Grande-Bretagne et la Porte ottomane , signé à Balta-Liman près Comtantinople, le 16 Août 1838.

Pendant les relations amicales qui ont heureusement subsisté si longtemps entre la sublime Porte et les souverains de la Grande- Bretagne, des capitulations consenties par la Porte, et des traités conclus entre les deux puissances , ont réglé les droits payables sur les marchandises exportées et importées dans les domaines de la sublime Porte , établi et déclaré les droits , privilèges , immunités et obligations des marchands britanniques faisant le commerce ou résidant dans les territoires de l'empire. Mais, depuis l'époque où les stipulations susmentionnées ont été révisées pour la dernière fois, des changements de diverse nature sont intervenus dans l'administration intérieure de l'empire ottoman et dans les relations étrangères de cet empire avec les autres puissances.

Art. 1. Tous les droits, privilèges et immunités concédés aux sujets et bâtiments de la Grande-Bretagne par les capitulations et traités existants, sont confirmés de nouveau et à jamais, sauf les dérogations spéciales contenues dans la préseute convention; et il est en outre expressément stipulé que tous les droits, privilèges ou immunités que la sublime Porte accorde en ce moment, ou pourra accorder par la suite , aux bâtiments et sujets de quelque autre puissance étrangère, ou dont elle pourra tolérer la jouissance au profit des bâtiments et sujets de quelque autre puissance étrangère, seront également accordés et laissés en jouissance aux sujets et bâtiments de la Grande-Bretagne et exercés par eux \

Art. IL Les sujets de S. M. britannique ou leurs agents pourront acheter, dans toutes les parties des domaines ottomans (soit pour le

• Le passage suivant se trouve, au sujet de l'art. II, dans une note remise par le ministère ottoman à l'ambassadeur anglais , le Ti Août 1838 :

« — Le sens du passage, dont une explication est demandée, est clair, d'après le rapport qui existe entre les dispositions subséquentes dudit article II ; mais nous

• répétons cependant que les négociants anglais peuvent, d'après le traité, acheter

• dans l'empire ottoman toute espèce de marchandises, les envoyer au-dehors, s'ils < le jugent convenable , après avoir payé le droit stipulé par le traité , ou , s'ils le

• croient a propos, les revendre dans l'intérieur de l'empire ottoman, en se conformant aux arrangements établis par ledit traité relativement au commerce in-

• teneur — -

?)3i GRANDE-BRETAGNE ET PORTE OTTOMANE

1838 trafic intérieur, soit pour l'exportation ) , tous articles, sans exception aucune, appartenants aux productions ou aux produits naturels ou ma nufacturés du pays. Et la sublime Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles des produits agricoles, ou de tous autres artickJ quelconques, ainsi que toute licence des gouverneurs locaux, se pour l'achat d'un article quelconque , soit pour son transport d endroit à un autre après son achat; et toute tentative pour traindre les sujets de S. M. britannique à recevoir de telles licen des gouverneurs locaux, sera considérée comme une infraction a traités, et la sublime Porte punira immédiatement avec sévérité vizirs et autres officiers qui seront coupables d'une telle infract et rendra pleine justice aux sujets britanniques pour tout iloinm ou perte dont ils pourront dûment justifier.

Art. III. Lorsqu'un marchand anglais ou son agent achètera quel production ou quelque produit naturel ou manufacturé turc, dans but de le revendre en Turquie pour la consommation intérieure, payera, lors de l'achat et de la vente desdits articles, et pourlo espèce de trafic y relatif, les mêmes droits que ceux qui sont pav dans des circonstances analogues , par la classe la plus favorisée sujets turcs, musulmans ou rajahs qui se livrent au commerce intérieur de la Turquie.

Art. IV. Lorsque quelque production ou quelque produit naturel ou manufacturé turc sera acheté pour l'exportation, le négociant anglais ou son agent pourra le transporter, franc de toute espèce dt' charge ou de droit, à un lieu convenable pour rembarquement où il sera assujetti, lors de son entrée, à un droit fixe de oeut pour cent sur la valeur, en remplacement de tous autres droits intérieurs.

Postérieurement, lors de l'exportation, il sera payé un droit dr trois pour cent, tel qu'il est établi et existe en ce moment. Mai* tous articles achetés dans les ports d'embarquement pour IVxpor tation et qui ont déjà payé le droit intérieur lors de leur introdu» tion dans lesdits ports, ne payeront que le droit d'exportation de trois pour cent.

Art. V. Les règlements en vertu desquels des firmans sont délivrés aux navires de commerce anglais pour passer les Dardanelles et le Bosphore, seront rédigés de manière à causer a ces bâtiment* le moindre retard possible.

Art. VI. II est convenu par le gouvernement turc que les disp^ sitions établies par la présente convention seront générales pour tout l'empire ottoman, soit pour la Turquie d'Europe, soit pour la Turque d'Asie, l'Égypte ou les autres possessions africaines appartenante* 1