GRANDE-BRETAGNE ET PORTE OTTOMANE

1838 sublime Porte que la présente convention serait signée par eux, sans] que les articles qui ont rapport aux objets ci-dessus menUoimésJ forment partie intégrante de ladite convention ; mais en même temps! il a été aussi convenu que les articles suivants, auxquels le gouver-l neinent turc a adhéré, seraient soumis à l'approbation du gouveme-l ment de S. M., et que, dans le cas où ils seraient approuvés et aol ceptés par le gouvernement de S. M., ils formeraient alors une part*»! intégrante du traité actuellement conclu. I

Les articles en question sont ceux qui suivent : I

Art. 1. Toutes productions , tous produits naturels ou mamifae-1 lurés du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et de ses I dépendances, et toutes marchandises de quelque nature que ce soit,| embarquées à bord des bâtiments anglais, et appartenantes à des sujettl anglais, ou introduites par eux d'un autre pays par terre ou parmerj seront admises, comme jusqu'ici, dans toutes les parties des domaines! ottomans, sans exception, moyennant le payement d'un droit de trois I pour cent sur la valeur desdits objets.

Et , au lieu de tous droits extérieurs et autres , prélevés soit sur I l'acheteur, soit sur le vendeur, auxquels ces objets sont soumis en ce moment, il est convenu que l'importateur payera, après la réception de ces marchandises , s'il les vend dans le lieu de la récep tion, ou s'il les envoie de là pour être vendues ailleurs dans Pintériew de l'empire ottoman, un droit fixe de deux pour cent, après (pot lesdites marchandises pourront être vendues et revendues dan* l'intérieur, ou réexportées sans qu'il puisse être levé ou réclamé sur elles aucun autre droit quelconque.

Mais toutes les marchandises qui auront payé le droit d'importation de trois pour cent dans un port, pourront être envoyées dans un autre , en franchise de tout droit ultérieur , et ce n'est que lorsqu'elles y seront vendues ou qu'elles seront envoyées de là dans l'intérieur que le second droit sera payable.

Il est toujours entendu que le gouvernement de S. M. ne prétend pas , par cet article ni aucun autre du présent traité , stipuler plu> que ne comporte l'interprétation simple et loyale des termes employés , ni gêner en aucune manière le gouvernement ottoman dans l'exercice de ses droits d'administration intérieure, lorsque cet exercice n'enfreindra pas évidemment les privilèges accordés par les anciens traités ou le traité actuel aux marchandises et aux sujets britanniques.

Art. II. Les sujets de S. M. britannique ou leurs agents pourront librement acheter et trafiquer de toute manière avec toute espèce de marchandises étrangères introduites en Turquie des pays étrangers.