BELGIQUE ET SARDAIGNE

Convention de navigation, entre la Belgique et la Sardaigne, conclue à Londres, le 10 Octobre 1838.

Art. 1. A partir de la date de la ratification du présent traité, les navires belges qui arriveront sur lest ou chargés dans les ports de la Sardaigne, et respectivement les navires sardes dans les ports du royaume de Belgique, seront traités dans les deux pays, à leur entrée, pendant leur séjour et à leur sortie, sur le même pied que les bâtiments nationaux pour tout ce qui concerne les droits de tonnage, de pilotage, de balisage, de quayage, et généralement pour tous les droits de navigation quelconques qui affectent le navire, que ces droits soient perçus par l'état, les provinces, les communes, etc., ou qu'ils le soient par des établissements publics ou corporations quelconques.