PUISSE, ETC

PRUSSE

Déclarations ministérielles, entre la Prusse et les états ct-apm dénommés, concernant les vagabonds, les malfaiteurs et repris de justice, avec la date de leur signature et le numéro du Bulletin des Lois (Gesetzsammlung fur die k. preussiscben Staaten, 1839) qui renferme lesdites déclarations.

Schwarzbourg-Sondershausen , 18 Janvier, n° 4; Saxe-Altenbourg, 18 Janvier, n° 9; Schwarzbourg-Rudolstadt , 4 Février, n° 4; Schwarzbourg-Sondershausen , 6 Février, n° 4; Reuss-Plauen (branche aînée), 16 Mars, n° 5; Saxe grand-ducale, 4 Mars, n° 6; Saxe-Altenbourg , 8 Avril, n° 9 ; Saxe-Cobourg-Gotha , 1 6 Avril, n° 1 2 ; Lippe-Detmold, 12 Mai, n° 19; Reuss-Plauen (branche cadette), 12 Juin, n° 17. Anhalt-Dessau, 21 et 24 Juin, n° 20, Lippe-Detmold, 19 Juillet, n° 19; Anbalt-Coethen , 24 Juillet, n° 8 de l'année 1841. Hanovre, 20 Août et 25 Septembre, n° 22; Saxe-Meiningen , 27 Septembre, n° 23; Anualt-Bernbourg , 27 Septembre et 16 Octobre, n° 25; Brunswick, 4 Octobre, n° 23; Waldeck, 12 Décembre, n° 5 de l'année 1840.