DANEMARCK ET OLDENBOURG

Traité, entre le duché de Holstein et la principauté de Ltûeck, sur l'adoption d'un système uniforme et commun de douane signé à Copenhague, le 4 Janvier 1839.

Voir Aomj" Hcvurit de M a rte n s , t. XVI.

PAYS-BAS ET PRUSSE

PAYS-BAS ET PRUSSE. 1839

Traité de commerce, entre les Pays-Bas, d'une part, et la Prusse, ta Bavière, la Saxe, le Wurtemberg, Bade, la Hesse électorale, le grand-duché de Hesse , les états de l'Union douanière et commerciale de Thuringe , Afassau et la ville de Francfort, d'autre part; signé à Berlin, le 24 Janvier 1839.

Le texte allemand se trouve dans Geietzsammlung fur die prêtas. StaeUen , 1839, n" 10.

S. M. le roi des Pays-Bas, d'une part, et S. M. le roi de Prusse, agissant tant en son nom qu'en celui des autres états, membres de l'association de douanes et de commerce existant en vertu des traités des 22 et 30 Mars et 44 Mai 1833, 12 Mai et 10 Décembre 1835 et 2 Janvier 1 836 , savoir: les couronnes de Bavière, de Saxe et de Wurtemberg, le grand-duché de Bade, l'électorat de Hesse, le grand duché de Hesse, les états formant l'union de douanes et de commerce dite de Thuringe, nommément le grand -duché de Saxe, les duchés de Saxe-Meiningen , de Saxe-Altenbourg , de Saxc-Cobourg- Gotha, et les principautés de Schwarzbourg-Rudolstadt, de Schwarzbourg-Sondershausen , de Reuss-Greitz , Reuss-Schleitz et de Reuss- Lobenstein et Ebersdorf, le duché de Nassau et la ville libre de Francfort, d'autre part, également animés du désir d'étendre autant que possible les relations commerciales et l'échange des produits entre les états respectifs , sont convenus , dans^ ce but, d'entrer en négociations et ont nommé des plénipotentiaires à cet effet, etc.

àbt. I. S. M. le roi des Pays-Bas consent à admettre : A. A V importation par les frontières entre les Bays-Bas et la Prusse, tant par terre que sur les rivières, sous pavillon d'un des états nommés ci-dessus, formant l'association de douane et de commerce, les objets suivants sans distinction d'origine, savoir:

4° Vins en cercles à dix cents des Pays-Bas par baril (hectolitre); vins en bouteilles de cent seize ou plus au baril , ù cinq florins par cent bouteilles ;

2° Grains, nommément froment, seigle, orge, avoine, épeautre et blé sarazin, à une diminution de dix pour cent sur les droits d'entrée établis en général;

3° Pierres dures non cuites, telles que pierres plates pour tombes et seuils , marbre en bloc , pierres à carreler , etc. , au taux do trois pour cent de la valeur.

PAYS-BAS ET PRUSSE

1830 B. A l'importation par les frontières entre les Pays-Bas et h Prusse sur les rivières, sous pavillon d'un des états de l'association de douanes et de commerce :

Les bois de construction et de charpente par cargaison complète ou en radeaux , à 25 cents des Pays-Bas par tonneau. Vingt-cinq quintaux seront censés équivaloir à un tonneau. Seront réputée complètes les cargaisons dont la moitié consistera en bois.

C. A l'importation, tant par mer que par les frontières, entre h Pays-Bas et la Prusse par terre et sur les frontières :

Sous contrôle et avec certificats d'origine, les produits de l'industrie des pays de l'association de douanes et de commerce ci-dessous nommés :

1 ° Étoffes, tissus et rubans de soie , aux taux de deux florins de* Pays-Bas par livre des Pays-Bas (kilogramme);

2° Bas et bonneterie, dentelles et tulles, au taux de cinq pour cent de la valeur ;

3° Coutellerie et mercerie (d'après les spécifications du tarif néerlandais actuel ), aux taux de trois pour cent de la valeur. On déterminera d'un commun accord les mesures de contrôle et de formalité pour les certificats d'origine ci-dessus mentionnés. Les autorités compétentes seront, en conséquence, munies des instructions nécessaires.

Art. II. S. M. le roi des Pays-Bas continuera à faire jouir. san> équivalents ultérieurs , les produits du sol ou de l'industrie des états de l'association de douanes et de commerce, à leur importation dan* les colonies néerlandaises , de tous les avantages et faveurs qui sotH actuellement, ou qui seraient par la suite accordés aux prodate du sol et de l'industrie de toute autre nation européenne la plœ favorisée.

Art. 111. S. M. le roi des Pays-Bas consent à ce que les stipulations lettre n° 4° et 2° de l'article VII du traité de navigation entre les Pays-Bas et la Prusse, du 3 Juin 1837, en vertu desquelles b marchandises qui sont chargées ou déchargées dans un des port> néerlandais jouissent, de la part des Pays-Bas . respectivement d'unf entière franchise, ou d'une diminution du droit de navigation deterterininé au tarif C, annexé à la convention de Mayence du 31 Mar* 1834, soient également appliquées aux marchandises passant en transit direct par les voies ouvertes à la navigation du Rhin pariadite convention, pour aller à la mer, et vice versa, sous pavillon prussien , ou d'un des états riverains qui participent aux avantafi»* accordés à la navigation du Rhin néerlandais par ledit traité.

PAYS-BAS HT PRUSSE

Art. IV. Les gouvernements des états formant l'association des 1839 douanes et de commerce consent à admettre :

A. A l'importation par les frontières entre la Ptwsse et les Pays- Bas, tant par terre que sur les rivières, les produits néerlandais ci-dessous nommés :

Beurre , fromage, bœufs et taureaux , vaches, génisses, à la moitié des droits d'entrée établis par le tarif actuellement en vigueur, ou à établir dans la suite dans les états de ladite association.

B. A l'importation tant par mer que par terre et sur les rivières .

\ ° Les sucres lumps des Pays-Bas destinés à l'usage des raffineries dans les états de l'association de douanes et de commerce, et sous contrôle officiel de cet envoi, à la moitié du droit d'entrée établi pour les sucres lumps par le tarif actuel des douanes de l'association ;

2° Les sucres raffinés des Pays-Bas au taux de dix écus de Prusse, par quintal de cinquante kilogrammes ;

3° Le riz néerlandais au taux de deux écus de Prusse par quintal de cinquante kilogrammes.

Les membres de l'association de douanes et de commerce consentent en outre :

Ad B 1°. A n'assujettir dans aucun cas, dans la suite, les sucres lumps des Pays-Bas à un droit d'entrée qui excéderait de plus de dix pour cent le droit dont seraient frappés les sucres bruts également destinés à l'usage des raffineries dans les états.

Ad B 2° Dans le cas où les droits établis par le tarif actuel sur les sucres bruts destinés à l'usage susdit seraient diminués , à réduire en même temps et proportionnellement les droits sur les sucres raffinés des Pays-Bas , de manière que ces droits ne pourront jamais excéder le double de ceux dont seraient passibles les sucres bruts.

La stipulation lettre A du présent article sortira son effet immédiatement après la publication du traité, et celle lettre B 4°, huit semaines après ladite publication , tandis que les stipulations B 2° et 3° ne seront mises à exécution qu'à dater du \er Janvier 4840.

Art. V. Les états de l'association de douanes et de commerce ^augmenteront pas les droits d'entrée établis par le tarif actuel sur les articles ci-dessous nommés, à leur importation des Pays-Bas, tant par rner que par terre et sur les rivières, savoir : café, tabac brut et fabriqué, épices, thé, harengs, huile de graines et eau-de-vie de toute espèce. Il est entendu toutefois que cette stipulation ne comprendra pas le cas où le quintal de cinquante kilogrammes serait adopté

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1839 à l'avenir, en remplacement du quintal de Prusse, comme unité dr poids dans le tarif de l'association de douanes et de commerce, san* que les chiffres du tarif actuel relatif aux articles susmentionnés subissent de réduction.

Art. VI. Dans le cas où la remise sur les droits d'entrée des vin< importés directement des pays de production allouée maintenant dans les états de l'association des douanes et de commerce en faveur du commerce de vins en gros, serait continuée au-delà du 1er Janvier 4840, ou que d'autres faveurs de ce genre seraient accordées à ce commerce, il est convenu qu'à partir dudit leiw ces faveurs seront également appliquées aux vins importés de* Pays-Bas.

Art. VII. En considération de l'utilité de l'établissement d'un chemin de fer entre la Prusse et les Pays-Bas, on est tombé d'accord que dans le cas où une société d'actionnaires solliciterait du gouver nement prussien une concession pour l'établissement et l'exploitation d'un chemin de fer en prolongation d'un chemin de fer déjà existaoi ou à construire sur le territoire néerlandais , le gouvernement prissien, après s'être concerté avec celui des Pays-Bas sur le point de jonction à la frontière , accordera cette concession sur les conditions qui sont actuellement, ou qui seraient plus tard adoptées sènéraJement en Prusse pour ces sortes d'entreprises.

Art. VHI. Les hautes parties contractantes s'engagent réciproquement :

1 ° A ne plus adopter chez elles des prohibitions d'entrée ou uV sortie, qui frapperaient les importations ou les exportations des étals de l'autre partie, tandis que celles de tiers pays d'articles du même genre n'en seraient pas atteintes.

2° A ne pas grever, au profit des gouvernements ou des communes, les importations ou exportations réciproques, sans distinction du pays d'où elles viennent, ni de celui pour lequel elles serais destinées, d'autres ou de plus forts droits, impôts ou charges quelconques , que ceux que leurs tarifs et les lois en vigueur détermineront en général.

3° A faire participer réciproquement leurs sujets et produits a toutes les primes , remboursements de droits et autres avantages de ce genre, qui pourraient être accordés généralement dans leurs état? à de certains articles d'importation ou d'exportation, également san< distinction du pays de provenance ou de destination.

Art. IX. Les hautes parties contractantes déclarent envisager le? concessions faites de part et d'autre dans le présent traité, corons ayant été stipulées pour servir dans leur ensemble d'équivalents de>