‹ Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatiqueChapitre 185 sur 258 · IMANAT DE MASKAT (ARABIE · texte numérisé non relu

IMANAT DE MASKAT (ARABIE

ET

GRANDE-BRETAGNE

Convention de commerce, entre Viman de Maskat [Arabie heureux et la Grande-Bretagne; signée à Zanzibar, le 31 Mai \m (Ratifiée le 21 et 24 Juillet 1840 1.)

Art. I. Les sujets de S. A» le sultan de Maskat auront la liberté d'entrer, de résider, de commercer et de passer, avec leurs marchandises , dans toutes les parties des états de S. M. britannique , en Europe et en Asie , et jouiront dans ces états de tous les privilèges et avantages commerciaux ou autres qui sont ou qui pourront Àn» accordés aux sujets ou citoyens des nations les plus favorisées, «t les sujets de S. M. britannique auront la même liberté sur les territoires de Piman.

1 Un traité avait déjà été conclu le 10 Sept. 18M : il se trouve dan» Uuurr l. III , p. Î66, ainsi que dans le iVow. Recueil de Martin* , suppl. t I , p. 594 a S*

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