MANAT DE MASKAT ET GRANDE-BRETAGNE

1 839 eux. Celte formalité remplie, le failli aura droit à une entière quil tance de ses créanciers. Il ne saurait être ultérieurement requis de .combler son déficit, et Ton ne pourra considérer les biens qu'il acquerra par la suite comme susceptibles d'être détournés a tel effet. Mais le consul ou le résident anglais ne négligera aucun moyen d'opérer , dans l'intérêt des créanciers , la saisie de tout ce qui apparliendra au failli dans d'autres pays, et de constater qu'il a fait l'abandon sans réserve, de tout ce qu'il possédait au moment où il j été déclaré insolvable.

Art. VIII. Si un sujet de S. A. refuse ou élude le payement dm* dette à un sujet anglais , les autorités de S. A. donneront au suj»'i anglais toute aide et facilité pour recouvrer ce qui lui est dû , et J* même le consul, ou le résident anglais, donnera toute aide et facilit»' aux sujets de S. A. le sultan , pour recouvrer les dettes qu'ils auront à réclamer de sujets anglais.

Art. IX. Aucun droit excédant cinq pour cent ne sera perçu i l'entrée dans les états de S. A. le sultan de Maskat, sur les marché dises produites ou fabriquées dans les états de S. M. britannique importées sur les navires anglais, et ce droit équivaudra aupajo ment de tous ceux d'importation-, d'exportation, de tonnage, d> licence, de pilotage, d'ancrage et de toute autre taxe mise parie gouvernement sur les navires ou sur les marchandises ainsi importées ou exportées. Aucune taxe ne sera mise sur la partie de Li cargaison qui pourra rester à bord non vendue, et aucun droit additionnel plus élevé ne sera imposé sur ces marchandises , si elles sont ensuite transportées d'un lieu à un autre dans les états de S. A . mais, le droit ci-dessus mentionné une fois payé , les marchandé pourront être vendues en totalité ou en détail, sans acquitter de niveaux droits. Aucune taxe quelconque ne sera mise sur les nav^ anglais qui pourront entrer dans les ports de S. A. pour se repa^ faire des vivres ou connaître l'état du marché.

Art. X. Aucun article quelconque ne sera prohibé à l'importai!'-'11 ou à l'exportation dans les territoires de S. A. le sultan de Ma>U mais le commerce entre les états de S. M. britannique et ccui ^ S. A. sera parfaitement libre, et soumis seulement au droit ci des>'^ mentiouné sur les marchandises importées, et à aucun autre. S. A le sultan s'engage par le présent traité à ne permeUre rétaW»*** ment d'aucun monopole ou privilège exclusif de vente dans états, si ce n'est pour les articles d'ivoire et de gomme copal. la partie orientale de la côte d'Afrique qui s'étend depuis le de Tangate, situé vers le 5e degré '/a de latitude S., jusque port de Quiloa, situé vers 7*' degré de l'équateur, ces deux p*'