IV

626 PRUSSE ET SAXE ROYALE, ETC

1839 il est convenu qu'à Tunis, son interprétation doit être à l'avantage des sujets belges, et en Belgique à celui des Tunisiens.

Art. XVUI et dernier. Ce traité continuera d'avoir son entière force, avec l'aide de Dieu, à toute perpétuité, après qu'il aura été ratifié par le gouvernement belge.

Fait et signé en triple expédition , au palais du Bardo , le lundi 7 de la lune chaaban, l'an 1255 de l'Hégire, qui correspond au 44 du mois d'Octobre de Tan 1839 de Tore chrétienne.

Déclarations ministérielles, entre la Prusse et là* Saxe royaU. pour hâter et favoriser la marche de l'administration de In justice dans les rapports mutuels des sujets , etc. ; signées les U Octobre et 4 4 Décembre 4 839, et publiées à Berlin, le 24 de ce dernier mois.

Voir Geittsuammlung ftir die preuts. Siaaten, 1839, n° *7.