PRUSSE, HANOVRE ET OLDENBOURG

Traité, entre la Prusse, le royaume de Hanovre et le grand-duché d'Oldenbourg, pour la répartition des activa et passiva <fo pays de Munster, signé à Berlin, le 46 Octobre 4839.

Voir Geietzsammlung filr die preuis. Staalen, 1839, et :\ow. Recueil de Ma&tess, I XVI p RTS.

SAHDAIGNE ET SUÈliK.

SARDA1GNE ET SUÈDE

fratté de commerce et de navigation, entre S. M. te roi de Suède et de Norvège et S. M. le roi de Sardaigne , conclu à Gênes, le 28 Novembre 4839.

Art. 1. Les bâtiments suédois et norvégiens qui arrivent sur leur lest, ou chargés dans les ports du royaume de Sardaigne, de même que les bâtiments sardes qui arrivent dans les ports des royaumes de Suède et de Norvège sur leur lest, ou chargés, seront traités, tant ii leur entrée qu'à leur sortie, sur le même pied que les bâtiments nationaux , par rapport aux droits de port, de tonnage, de fanaux et de pilotage , ainsi qu'à tout autre droit ou charge de quelque espèce ou dénomination que ce soit, revenant à la couronne, aux villes, ou à des établissements particuliers quelconques.

A*t. 11. Toutes les marchandises et objets de commerce, soit productions du sol ou de l'industrie des royaumes de Suède et de Norvège, soit de tout autre pays dont l'importation dans les ports du royaume de Sardaigne est légalement permise sur des bâtiments sardes, pourront également y être importés sur des bâtiments suédois et norvégiens, sans être assujettis à d'autres ou de plus forts droits, de quelque dénomination que ce soit, que si les mêmes marchandises ou productions avaient été importées sur des bâtiments sardes ; et réciproquement, toutes les marchandises et objets de commerce , soit productions du sol et de l'industrie du royaume de Sardaigne, soit de tout autre pays, dont l'importation dans les ports des royaumes de Suède et de Norvège est légalement permise, sur bâtiments suédois et norvégiens, pourront également y être importés sur des bâtiments sardes, sans être assujettis à d'autres ou de plus forts droits, de quelque dénomination que ce soit, que si les mêmes marchandises ou productions avaient été importées sur des bâtiments suédois et norvégiens.

Les stipulations de l'article précédent et de celui-ci sont , dans toute leur plénitude, applicables aux navires suédois et norvégiens qui entreront dans les ports du royaume de Sardaigne, ainsi qu'aux navires sardes qui entreront dans les ports des royaumes de Suède et de Norvège, alors même que ces navires respectifs, sans venir directement des ports des royaumes de Suède et de Norvège, ou bien de ceux du royaume de Sardaigne , arriveraient en droiture des ports de tout autre pays étranger.

SARDAIGNE ET SUÉDE.

1839 Art. III. Toutes les marchandises et objets de commerce, soit productions du sol et de l'industrie des royaumes de Suède et de Norvège, soit de tout autre pays, dont l'exportation des ports desdits royaumes sur leurs propres bâtiments est légalement permis**, pourront de même être exportés desdits ports, sur des bâtiments sardes, sans être assujettis à d'autres ou à de plus forts droits, de quelque dénomination que ce soit , que si l'exportation avait été faite sur des bâtiments suédois et norvégiens. Une exacte réciprocité sera observée dans les ports du royaume de Sardaigne, de sorte que toutes les marchandises et objets de commerce, soit productions du sol ou de l'industrie du royaume de Sardaigne, soit de tout autre pays, dont l'exportation des f ports dudit royaume, sur ses propres bâtiments, est légalement permise, pourront de même être exportés desdits ports, sur des bâtiments sardes, sans être assujettis à d'autres ou à de plus forts droits, de quelque dénomination que ce soit, que si l'exportation avait été faite sur des bâtiments suédois et norvégiens. Une exacte réciprocité sera observée dans les ports du royaume de Sardaigne, de sorte que toutes les marchandises et objets de commerce, soit productions du sol ou de l'industrie du royaume de Sardaigne, soit de tout autre pays, dont l'exportation des ports dudit royaume, sur ses propres bâtiments, est légalement permise. pourront de même être exportés desdits ports , sur des bâtiments suédois et norvégiens, sans être assujettis à d'autres ou de plus torts droits, de quelque dénomination que ce soit, que si l'exportation avait été faite sur des bâtiments sardes.

Art. IV. Les stipulations générales des articles I, II et III inclusivement, seront de même appliquées aux navires de Saint-Barthélémy, de S. M. le roi de Suède et de Norvège (aux Indes occidentales l. qui entreront dans les ports du royaume de Sardaigne, et aux navires sardes qui entreront dans les ports de ladite colonie.

Art. V. 11 ne sera donné ni directement, ni indirectement, ni par l'un des gouvernements , ni par aucune compagnie , corporation ou agent agissant en son nom ou sous son autorité , aucune préférence quelconque pour l'achat d'aucune production du sol ou de l'industrie, soit de l'un des deux états, soit de tout autre pays, légalement importée dans le territoire de l'autre, à cause ou en considération de la nationalité du navire qui aurait importé ces objets , l'intention bien positive des deux hautes parties contractantes étant qu'aucune différence ou distinction quelconque n'ait lieu à cet égard.

Art. VI. Tout bâtiment de commerce suédois ou norvégien entrant, en relâche forcée, dans un port du royaume de Sardaigne, et réciproquement, tout bâtiment de commerce sarde entrant, en re-

SAHDAIGNE ET SUÈDE.

lâche forcée, dans un port des royaumes de Suède et de Norvège, y 1839 sera exempt de tout droit de port et de navigation revenant à la couronne , si les causes qui ont nécessité la relâche sont réelles et évidentes , et pourvu qu'ils ne se livrent dans les ports de relâche à aucune opération de commerce, en chargeant ou déchargeant des marchandises; bien entendu, toutefois, que les déchargements et rechargements, motivés par l'obligation de réparer le bâtiment, ne seront point considérés comme opération de commerce donnant ouverture au payement des droits, et pourvu que le bâtiment ne prolonge pas son séjour dans le port au-delà du temps nécessaire, d'après les causes qui auront donné lieu à la relâche.

Art. VU. Les bâtiments suédois et norvégiens, ainsi que les bâtiments sardes, ne pourront profiter des immunités et avantages que leur accorde le présent traité , qu'autant qu'ils se trouveront munis des papiers et certificats exigés par les règlements existants dans les pays respectifs pour constater leur port et Ieui; nationalité.

Les hautes parties se réservent d'échanger des déclarations pour faire une énumération claire et précise des papiers et documents dont l'un et l'autre état exigent que leurs navires soient munis. Si après cet échange , qui aura lieu au plus tard deux mois après l'échange des ratifications du présent traité, l'une des hautes parties contractantes se trouvait dans le cas de changer ou de modifier ses ordonnances à cet égard , il en sera fait à l'autre communication officielle.

Art. VIII. Le présent traité sera en vigueur pendant dix années à compter du jour de l'échange des ratifications, et si douze mois avant l'expiration de ce terme, l'une ou l'autre des deux hautes parties contractantes n'avait point annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser l'effet, ce traité restera encore obligatoire douze mois audelà de ce terme, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration des douze mois qui suivront l'annonce officielle, faite par l'une des deux hautes parties contractantes à l'autre, pour qu'il soit annulé.

Art. IX. Le présent traité sera ratifié, etc.

Article sépare.

S. M. le roi de Sardaigne jugeant convenable, par des motifs particuliers, de continuer à percevoir, pour à présent, des droits différentiels, au détriment des pavillons étrangers, sur les blés, l'huile d'olive et le vin importés directement de la mer Noire, des ports de la mer Adriatique et de ceux de la Méditerranée, jusqu'au cap Tra-