FRANCK KT PORTUGAL

par eux, est annexé à la présente convention), et provenant de 1839 remploi

1° De quatre-vingt-un mille huit cents francs, produit de quatre semestres de la rente principale de quarante mille neuf cents francs, échus le 22 Mars 4820, perçus par M. le marquis de Mariai va, et comptés auxdits commissaires dépositaires, le 48 Juillet 1824, par le consul général de Portugal à Paris;

2° Du montant, au fur et à mesure du payement qui leur eu a été fait chaque semestre, depuis le 22 Septembre 1820, jusqu'au 22 Septembre dernier, des intérêts accumulés et composés de ladite rente principale;

S. M. T. F. cousent à ce qu'il en soit retenu, par le gouvernement de S. M. le roi des Français, une portion suffisante pour que la vente, qui en sera faite immédiatement après l'échange des ratifications de la présente convention, au cours moyen de la bourse de Paris, produise une somme nette de huit cent mille francs ; que ladite somme soit versée sur-le-champ à la caisse des dépôts et consignations, et qu'elle y soit tenue à la disposition du gouvernement de S. M. le roi des Français, pour être employée par ses soins à l'acquit des réclamations formées par des Français contre le gouvernement portugais, fondées sur les dispositions des divers traités et conventions conclus entre les deux états.

Art. IV. De son côté, S. M. le roi des Français, en considération de Pabandonnemcnt stipulé par l'article précédent, s'engage à faire remettre aux personnes autorisées par S. M. T. F. la portion des rentes provenant du placement des intérêts dont la vente n'aura pas été nécessaire pour la réalisation des huit cent mille francs dont il est question audit article.

S. M. Je roi des Français s'engage , en outre , à prescrire les mesures nécessaires pour effectuer la liquidation des réclamations à l'extinction desquelles ladite somme est exclusivement affectée.

Art. V. Au moyen des stipulations contenues dans les articles précédents, la France et le Portugal se trouveront complètement libérés des dettes de toute nature prévues par les traités et conventions en vigueur.

Art. VI. Pour faciliter les liquidations qui devront avoir lieu par Miite de la présente convention , LL. MM. le roi des Français et la reine du Portugal et des Algarves s'engagent réciproquement a fournir tous les documents, explications et renseignements qui seront demandés par l'intermédiaire de leurs légations respectives.

Art. VII. 11 est bien entendu que les stipulations ci-dessus, relatives seulement à l'exécution des traités et conventions, ne préjudi