BADE

1827. 30 Janv. France. — Traité de limites, signé à Strasbourg. 59

1 827. 1 1 Juillet. Hesse-Darmstadt. — Mesures contre les délits

forestiers. 111

1827. 20 Sept. Hohenzollern-Sigmaringbn. — Traité concernant les rapports de juridiction. 126

1827. 16 Oct. Saint-Siège. — Création d'évêché. 130

1827. 27 Nov. France. — Convention pour le transport des

lettres et des échantillons, signée à Paris. 135

1829. 10 Mars. Hesse -Darmstadt. — Exécution réciproque M

des jugements rendus. 208

1829. 14 Avril. Hesse- Cassel. — Exécution réciproque des

jugements rendus. 208

1829. 30 Juillet. Autriche. — Convention de cartel. 216

BADE - BAYlftRI-

1830. 5 Mars. Hesse-Darustadt et divers états. — Convention pour régler d'une manière uniforme les relations du culte catholique. 244

1 830. 40 Juillet et 9 Août. Hesse-Darmstadt. — Mesures contre

les délits forestiers. 250

1831. 31 Mars. Voir France et Navigation du Rhin. 255

1832. 25 Janv. Hesse-Darmstadt. — Convention concernant

les héritages. 334 1832. 27 Mai. Bavière. — Convention concernant la rectification du /ours du Rhin. 355

1834. 18 Sept. Voir Allemagne. 397

1835. 15 Août. Hesse-Darmstadt et Wurtemberg. — Conven-

tion concernant la navigation du Neckèr. 422

1835. 26 Nov. Ordonnance. — Le grand-duché de Bade accède aux conventions pour l'abolition des péages sur le Rhin et le NecLer, conclues entre la Bavière, Hesse-Darmstadt, la Prusse et Wurtemberg. 427

1835. 40 Déc. Suisse. — Faveurs accordées au commerce de

la Suisse. 428

1837. 26 Août (et 8 Juin 4838). Bavière, Hesse-Darmstadt,

Nassau , Francfort et Wurtemberg. — Conventions concernant les monnaies, signées à Munich, 492

1 837. 1 3 Oct. Francfort. — Abolition des péages sur le

Rhin et autres rivières. 493

4 838. 8 Juin. Saxe-MeininGen. — Accession aux traités du

26 Août 4837 et 8 Juin 4838. 556

1839. 24 Janv. Voir Prusse. 557