HESSE-DARMSTADT ET RUSSIE

Convention, entre le grand-duché de Hesse, d'une part, et la Russie et la Pologne, d'autre part, concernant l abolition du droit de detr action, signée le 12 Mars 1827, à Darmstadt.

Voir Gronhersnglich hesxùchei Regicrungablatt , n° 9, p. 49, 15. Milrz 1881, et .\W Recueil de Martens , t. VII , p. 137.

PRUSSE ET SUEDE

Traité de commerce et de navigation, entre S. M. le roi de Suède et de Norvège, d'une part, et S. M. 4e roi de Prusse, de l autre, conclu à Stockholm, le 1 4 Mars 1827.

Art. I. Les bâtiments suédois et norvégiens, qui arrivent sur leur lest ou chargés dans les ports du royaume de Prusse, de mcw que les bâtiments prussiens , qui arrivent dans les ports des royaumes de Suède et de Norvège , sur leur lest ou chargés , seront traités, tant à leur entrée qu'a leur sortie, sur le même pied que les bâtiments nationaux, par rapport aux droits de port, de tonnage, de fanaux, de pilotage et de sauvetage, ainsi qu'à tout autre droit ou charge de quelque espèce ou dénomination que ce soit , revenant à la couronne , aux villes , ou à des établissements particuliers quelconques.

PHUSSE ET SUÈDE.

Art. II. Toutes les marchandises et objets de commerce, soit \ productions du sol ou de l'industrie des royaumes de Suède et de Norvège, soit de tout autre pays, dont l'importation dans les ports du royaume de Prusse est légalement permise dans des bâtiments prussiens, pourront également y être importés sur des bâtiments suédois et norvégiens, sans être assujetties à des droits plus forts ou autres, de quelque dénomination que ce soit, que si les mômes marchandises ou productions avaient été importées dans des bâtiments prussiens; et, réciproquement , toutes les marchandises et objets de commerce, soit productions du sol ou de l'industrie du royaume de Prusse, soit de tout autre pays, dont l'importation dans les ports des royaumes de Suède et de Norvège est légalement permise dans les bâtiments suédois et norvégiens, pourront également y être importées sur des bâtiments prussiens, sans être assujetties à des droits plus forts ou autres, de quelque dénomination que ce soit, que si les mêmes marchandises ou productions avaient été importées dans des bâtiments suédois et norvégiens.

Les stipulations de l'article précédent et de celui-ci sont, dans toute leur plénitude, applicables aux navires suédois et norvégiens qui entreront dans les ports du royaume de Prusse, ainsi qu'aux narives prussiens qui entreront dans les royaumes de Suède et de Norvège , alors même que ces navires respectifs , sans venir directement des ports des royaumes de Suède et de Norvège , ou bien de ceux de la monarchie prussienne , arriveraient en droiture des ports d'une domination étrangère.

Art. IlL Toutes les marchandises et objets de commerce, soit productions du sol ou de l'industrie des royaumes de Suède et de Norvège, soit de tout autre pays, dont l'exportation des ports desdits royaumes, dans leurs propres bâtiments, est légalement permise, pourront de même être exportés desdits ports sur des bâtiments, sans être assujettis à des droits plus forts ou autres de quelque dénomination que ce soit, que si l'exportation avait été faite en des bâtiments suédois et norvégiens. Une exacte réciprocité sera observée dans les ports du royaume de Prusse, de sorte que toutes les marchandises et objets de commerce , soit productions du soi ou de rindastrie du royaume de Prusse, soit de tout autre pays, dont l'exportation des ports dudit royaume, dans ses propres bâtiments, est légalement permise, pourront de même être exportées desdits ports sur des bâtiments suédois et norvégiens, sans être assujetties h des droits plus forts ou autres, de quelque dénomination que ce soit, que si f exportât ion avait été faite.cn des bâtiments prussiens.

àbt. IV. Les stipulations générales des articles 1, II et 111 inclusi-

nr. 5

PHUSSE ET SUÉDE.

4 827 vement, seront de même appliquées aux navires de la colonie de Saint-Barthelémy de S. M. le roi de Suède et de Norvège aux Indes occidentales, qui entreront dans les ports de la monarchie prussienne, et aux navires prussiens qui entreront dans les ports de ladite colonie.

Art. V. line sera donné, ni directement, ni indirectement, ni par l'un des deux gouvernements, ni par aucune compagnie, corporation ou agent, agissant en son nom ou sous son autorité, aucune préférence quelconque pour Tachât d'aucune production du sol ou de l'industrie, soit de l'un des deux états, soit de tout autre pa>s, importée dans le territoire de l'autre, à cause ou en considération de la nationalité du navire qui aurait transporté celte production légalement permise, l'intention bien positive des deux hautes parties contractantes étant qu'aucune différence ou distinction quelconque n'ait lieu à cet égard.

Art. VI. Les bâtiments suédois et norvégiens, ainsi que les bâtiments prussiens , ne pourront profiler des immunités et avantages que leur accorde le présent traité, qu'autant qu'ils se trouveront munis de papiers et certificats voulus par les régiments existants des deux côtés, pour constater leur port et leur nationalité.

Les hautes parties contractantes se réservent d'échanger des déclarations, pour faire une énumération claire et précise des papiers et documents dont l'un et l'autre état exigent que leurs navires soient munis. Si, après cet échange, qui aura lieu, au plus tard, deux mois après la signature du présent traité, l'une des hautes parties contractantes se trouvait dans le cas do changer ou modifier ses ordonnances a cet égard , il en sera fait à l'autre une communication officielle.

Art. VIL Les stipulations de l'article XI du traité conclu à Vienne le sept Juin mil huit cent quinze, entre les deux hautes parties contractantes, sont maintenues dans toute leur intégrité.

Art. VIII. Le présent traité sera en vigueur pendant huit années, à compter du premier Avril de la présente année , et si , douze mois avant l'expiration de ce terme, l'une ou l'autre des hautes parties contractantes n'a point annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser l'effet, ce traité restera encore obligatoire une année au delà , et ainsi de suite , jusqu'à l'expiration des douze mois qui suivront l'annonce officielle, faite par l'une des deux hautes parties contractantes à l'autre, pour qu'il soit annulé.

Art. IX. Le présent traité sera ratifié, etc.