‹ Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatiqueChapitre 23 sur 258 · SAXE ROYALE ET SAXE-ALTENBOURG · texte numérisé non relu

SAXE ROYALE ET SAXE-ALTENBOURG

Déclaration, sigixée entre le royaume de Saxe et le duché de Saxe- Mtenbourg , concernant les rapports féodaux et de juridiction entre les deux états, du 7 et du 20 Mars 4 827.

Voir GeiHxxammlunçj ftir das Kônigreich Sachsen , 1827 , n° 7 , et Nouv. Recueil Je i.t VU, p. 143.

BAVIERE ET WURTEMBERG

Traité de commerce et de douanes, entre la Bavière et le Wur- \ temberg, signé le 12 Avril 4 827.

loti fur dan Kônigreich Baiem , n° 17, 28. April 1827, et Nouv. Recueil de s, t. VII, p. 167.

Ces deux états font aujourd'hui partie du Zolherein. (Voir ce mot dans f index explicatif. )

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