SARDAIGNE

1 827. 8 Mars. Wurtemberg. — Abolition du droit de détraction et de la gabelle d'émigration. 6 1

4827. 42 Mai. Suisse. — Convention concernant les établissements réciproques , signée à Berne. 7T

1 830. 27 Févr. Modene. — Convention pour confirmer les

traités conclus avec la duchesse de Massa et Carara. 244

1830. 5 Oct. Bavierb. — Abolition des droits d'aubaine, de

détraction, etc. 258

4 832. 22 Févr. Tunis. — Traité d'amitié et de commerce, signé

à Tunis. 336

1833. 28 Mars. Dbux-Siciles. — Traité d'alliance défensive,

signé à Turin. 382

1834. 41 Mai. Suissb (Genève). — Convention sur le partage

des biens des communes cédées en partie. 395

1 834. 4 Déc. Autriche. — Convention pour empêcher la

contrebande sur le lac Majeur , le Pô , le Tessin, etc. 401

1 835. 2 Août. France. — Convention pour l'établissement de

bacs et bateaux sur les fleuves limitrophes, signée à Turin. 421

SAUDAIGNE — SAXE ROYALE.

1836. 14 Janv. Toscane. — Extradition des malfaiteurs. 432

1837. 27 Déc. Hanovre. — Abolition du droit d'aubaine. 507

1838. 23 Mai. France. — Extradition des malfaiteurs. 523 1838. 12 Juin. France. — Arrangement concernant les na-

vires en relâche forcée

e. oio

1 838. 27 Août. France. — Convention postale, signée à Ptiris. 538 1 838. 1 0 Oct. Belgique. — Convention de navigation, signée

à Londres. 539

1838. 26 Nov. . États-Unis d'Amérique. — Traité de com-

merce et de navigation, signé a Gênes. 54H

1839. 13 Févr. Hesse électorale. — Abolition des droits

d'aubaine et de détraction. 564

1839. 28 Nov. Suède. — Abolition des droits d'aubaine et de

détraction. 564