SAVOIE

Voir Sardaione

SAXE ROYALE

1826. 15 Nov. Saxe-Altenbourg. — Convention concernant

les frais de justice criminelle. 47

1 827. 29 Mars. Saxe-Altenbourg. — Convention concernant

les rapports féodaux et de juridiction. 67

1827. 5 Juin. Wurtemberg. — Déclaration concernant les

frais de justice criminelle. 141

1828. 17 Mars. Brunswick, Saxc-Weimar et Wurtemberg. —

Déclaration concernant les frais de justice criminelle. 1 59

1828. 2 Juin. Prusse. — Convention concernant le couvent

de Joachimstein. 17 î

1829. 25 Avril et 11 Mai. Saxe-Weimar. — Mesures contre les

délits forestiers. 214

1829. 9 Juillet. Voir Saxe-Weimar.

1830. 16 et 23 Juillet. Bavière. — Déclaration concernant la

contrefaçon en matières de librairie. 251

1830. 29 Nov. Ordonnance concernant l'immunité d'impôts

des ministres étrangers. 259

1831. 3 Mai. Espagne. — Déclaration concernant la fran-

chise d'émigration. 321 1831. 4 Oct. Mexique. — Traité d'amitié et de commerce,

signé à Londres. 325

SAXE HOYALE - SAXE-ALTENBOUHG. 677

1833. 6 Janv. Bavière. — Convention concernant les sujets

pauvres qui viennent à tomber malade. 370

1834. 12 Mai. Prusse. — Convention concernant les biens

féodaux et allodiaux des territoires cédés. 395

1 833. 20 Août. Autriche. — Abolition du droit de détraction

pour les états autrichieus non -appartenants à la Confédération germanique. 422

1835. 29 Août. Prusse. — Publication concernant les péages

de l'Elbe. 423 1835. 9 Sept. Autriche. — Convention pour la guérison gratuite des sujets respectifs. , 425

1835. 12 Oct. Prusse. — Convention concernant les délits

forestiers. 420

1 836. 6 Avril. Grèce. — Abolition des droits d'aubaine et de

détraction. 435

1838. 12 Nov. Prusse. — Déclaration explicative de la con-

vention de 1820. 542 f 839. 24 Janv. Voir Prusse. 557

1 839. 1 4 Oct. et 1 1 Déc. Prusse. — Déclaration concernant

les rapports de justice. 556