SAXE - ALTENBOURG

1826. 15 Nov. Saxe royale. — Convention concernant les

frais de justice criminelle. 47

1826. 15 Nov. Voir Saxe-Cobourg. 47

1827. 29 Mars. Saxe royale. — Convention concernant les

rapports féodaux et de juridiction. 67 t828. 22 Nov. Wurtemberg. -— Convention concernant les

frais de justice criminelle. 188 1829. 9 Juillet. Voir Saxe- Weimar. 215

1 831. — Saxe -Weimar. — Traités divers pour arranger

d'anciennes prétentions réciproques. 322

1 832. 18 Févr. Prisse. — Convention concernant les rapports

de juridiction. 335 IS33. — Déc. Loi uniforme, concernant les droits d'importation , d'exportation et de transit, entre les duchés de Saxe, les principautés de Schwarzbourg et les principautés de Reuss. 384 1838. 30 Juillet. Voir Prusse. 531 t«30. — Voir Prusse. 556